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Le réglement de voirie

Il a pour objet de définir les dispositions administratives et techniques auxquelles est soumise l'exécution de travaux sur le domaine public routier communautaire dans le cadre des compétences exercées par la Communauté urbaine du Grand Nancy.
Il s'applique à toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui envisage d'implanter un ouvrage ou de réaliser des travaux sur le domaine public routier communautaire.

Les dispositions antérieures contraires au présent règlement sont abrogées.

Consulter le règlement au format PDF

 

Formulaire d'accord technique relatif au règlement de voirie

 

 

Démarches et formulaires

Demande de renseignements sur l'existence et l'implantation d'ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques

 

Depuis le 1er juillet 2012, la consultation du téléservice « Reseaux-et-canalisations » est une démarche préalable obligatoire pour les responsables de projet et les exécutants de travaux.


Si vous devez réaliser des travaux,  vous devez déclarer ces travaux sur ce site national et envoyer votre déclaration de travaux (Déclaration de Projet de Travaux, Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux ou avis de Travaux Urgents)  à tous les exploitants de réseaux dont les coordonnées vous seront transmises par ce site.


Pour votre information sur cette réglementation extraite du Code de l’environnement :


- Livret des fiches du Grand Nancy

 

- www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/gu-presentation/construire-sans-detruire/teleservice-reseaux-et-canalisations.html

 

 

 

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