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Documentation budgétaire

Le décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 précise les modalités selon lesquelles les collectivités territoriales, via leurs sites internet, doivent mettre leurs documents d'information budgétaire à la disposition des citoyens. L'objectif est que ces derniers bénéficient d'informations "claires et lisibles". Le texte est pris en application de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr) et de la loi du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer.

le Débat d'Orientation Budgétaire
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le Compte Administratif
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le Budget Primitif
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Comment se construit le budget ?

Quels sont nos choix budgétaires ?

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