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Urbanisme

Afin de répondre aux défis de la ville durable, la Métropole du Grand Nancy met en œuvre une stratégie de développement urbain, en lien avec ses communes. Cette stratégie vise à concilier la compétitivité et l’attractivité du Grand Nancy avec la préservation de la cohésion territoriale et de la qualité de vie au quotidien.

Différents leviers et outils sont activés pour assurer un urbanisme cohérent à toutes les échelles de la ville durable (bassin de vie, villes, agglomération, inter-territorialité, Grande Région…), tout en prenant en compte les évolutions sociétales, économiques et législatives en cours.


 

La Métropole du Grand Nancy exerce ainsi cinq principales missions :

 

1/ L’élaboration des documents d’urbanisme


L’objectif est de mettre en place une planification urbaine durable, qui exprime la stratégie de développement de chaque commune et la traduise en règles d’urbanisme s’appliquant à chaque projet de construction.

■ Actuellement, plusieurs documents coexistent : 19 Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) ,1 Plan d’Occupation des Sols (POS), 1 Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) et 1 secteur sauvegardé à Nancy.
Un Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) est également en vigueur dans le sud du département.

 

■ L’élaboration du PLU Intercommunal (PLUi), prescrite par délibération du Conseil communautaire du 3 juillet 2015, doit permettre au Grand Nancy d’exprimer son projet de développement spatial et de cohésion territoriale pour les 10 à 15 ans à venir.

 

■ De même, la révision du secteur sauvegardé de Nancy, document d’urbanisme spécifique alliant préservation et valorisation du patrimoine, doit prendre en compte les usages urbains actuels tout en conservant l’héritage exceptionnel constitué par la Ville Vieille, la Ville Neuve et de la Ville de Stanislas.


2/La mise en œuvre d’une stratégie foncière volontariste et ambitieuse


Cette mission vise à rechercher l’optimisation du potentiel foncier, dans une logique de ville durable et de lutte contre la consommation d’espace naturel et agricole, mais également dans un contexte économique contraint.


■ Depuis 2007, le Grand Nancy a mis en place une stratégie foncière globale sur les périmètres à enjeux de son territoire. Cette nouvelle stratégie s’est traduite par la conclusion d’une convention-cadre avec l’Établissement Public Foncier de Lorraine (EPFL), partenaire du Grand Nancy depuis 1976. Les objectifs recherchés sur l’agglomération visent à maîtriser l’urbanisation et à contenir les prix du foncier, notamment pour contribuer à la construction de logements abordables.

■ Par ailleurs, le Grand Nancy dispose également d’un partenariat avec la Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement rural (SAFER) permettant de prévoir, si possible, des compensations foncières et pas seulement financières pour les exploitants agricoles impactés par les projets de développement.

3/ L’investissement dans l’aménagement urbain durable

 

  • Le Grand Nancy poursuit des démarches d'ampleur avec trois ÉcoQuartiers engagés dans le processus de labellisation, reconnus à l’échelon national : Nancy Grand Cœur à Nancy, le Plateau de Haye à Laxou, Maxéville et Nancy, et Biancamaria à Vandœuvre-lès-Nancy.
     
  • Les dernières Zones d’Aménagement Concertées (ZAC) communautaires à vocation mixte ou d’habitat (La Haie Cerlin à Seichamps, Bois la Dame à Tomblaine, etc.) font l’objet d’un référentiel éco-aménagement les inscrivant dans une logique de développement durable.

  • Enfin, le Grand Nancy achève les opérations de rénovation urbaine engagées dans le programme ANRU 1 (2007-2017), y compris celles ayant trait à la revitalisation ou restructuration des centres commerciaux, avant de s’engager dans un nouveau projet de rénovation urbaine, le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). 

4/ L’élaboration des futurs projets urbains de l’agglomération


Par le développement d'une ingénierie pré-opérationnelle, la Communauté urbaine du Grand Nancy conduit également plusieurs études urbaines, pour préparer le développement de ces futurs sites d’aménagement, en prenant le temps d’optimiser les projets sous tous les angles : qualité environnementale, paysagère et architecturale, mixité sociale, faisabilité économique, qualité de l’espace public, performances énergétiques, etc. Il s’agit également de diversifier les montages opérationnels entre le public et le privé, pour que chacun contribue au développement de l’agglomération.



Les sites ayant fait l’objet de ce type d’études ces cinq dernières années sont nombreux :

■ le secteur Cœur Plaines Rive Droite a fait l’objet d’études, menées par l'équipe d'urbanistes BECARD & PALAY. Un périmètre de programme d'aménagement d'ensemble a pu ensuite être mis en place pour le financement d’un parc écologique urbain.


■ le site des anciennes casernes Kléber a fait l’objet d’études et de travaux de dépollution et de démolition en partenariat avec l'État, l’Établissement Public Foncier de Lorraine (EPFL), l’Agence de Développement et d'Urbanisme de l'Aire Urbaine Nancéienne (ADUAN) et la Ville d'Essey-lès-Nancy.

■ D’autres sites font ou feront l’objet d’études dans les années à venir, comme le Sillon du Fonteno à Heillecourt et Jarville-la-Malgrange ou le projet Golf-Habitat à Pulnoy.

5/L’offre d’un nouveau service en termes d’urbanisme réglementaire


A la suite du désengagement des services de l’État en termes d’instruction des autorisations d’urbanisme pour les communes de l’agglomération, le Grand Nancy a développé une nouvelle offre communautaire d’ingénierie urbaine réglementaire, grâce à la mise en œuvre d’un service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme, dont la gestion est confiée à la ville de Nancy depuis le 1er juillet 2015. Il s’agit d’un service mutualisé uniquement pour l’instruction des dossiers ; chaque Maire conserve la responsabilité de délivrer les permis de construire.

Autorisations d’urbanisme
Les dossiers d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir, certificats d’urbanisme) sont à déposer dans la commune où se situe le projet. La mairie reste obligatoirement le lieu de dépôt de la demande et le guichet unique pour l’instruction du dossier.



Pour chacune de ces politiques urbaines, un bilan et des perspectives de travail annuels sont débattus en Conseil communautaire.

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