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Les procédures en cours sur les documents communaux




MODIFICATION DU P.L.U. DE SAINT-MAX

Enquête publique réalisée du 19 avril au 19 mai 2017 inclus.

Dossier approuvé le 30 juin 2017

 

Consulter la délibération d'approbation

Consulter le rapport du commissaire enquêteur (au format pdf)

Consulter le P.L.U. modifié

 

 


MODIFICATION SIMPLIFIEE DU P.L.U. DE VANDOEUVRE-LES-NANCY

La consultation du public a été organisée du 23 janvier au 22 février 2017 inclus.

Dossier approuvé le 31 mars 2017

 

Consulter la délibération d'approbation

Consulter le P.LU. modifié

 

 

 

MODIFICATION DU P.L.U. DE TOMBLAINE

Enquête publique réalisée du 1er septembre au 1er octobre 2016

Dossier approuvé le 4 novembre 2016

 

Consulter le rapport du commissaire enquêteur 

Consulter la délibération d'approbation

Consulter le P.L.U. modifié

 

 

 

MODIFICATION SIMPLIFIEE DU P.L.U. DE HEILLECOURT

La consultation du public a été organisée du 22 août au 21 septembre 2016 

Dossier approuvé le 4 novembre 2016

 

Consulter la délibération d'approbation

Consulter le P.L.U. modifié

 

 

 

 

MODIFICATION DU P.L.U. DE NANCY

Enquête publique réalisée du 22 août au 21 septembre 2016.

Dossier approuvé le 4 novembre 2016

 

Consulter le rapport du commissaire enquêteur

Consulter la délibération d'approbation

Consulter le P.L.U. modifié

 

 

 

MODIFICATION DU P.L.U. DE LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY

Enquête publique réalisée du 11 juin au 11 juillet 2016.

Dossier approuvé le 23 septembre 2016

MODIFICATION DU P.L.U. DE MAXEVILLE

Enquête publique réalisée du 19 mai 2016 jusqu'au 18 juin 2016 inclus.

Dossier approuvé le 23 septembre 2016

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