Covid-19 : la métropole et ses communes soutiennent l'économie


Le reconfinement est un nouveau choc pour le tissu économique de la Métropole. Dans le cadre de cette crise sans précédent, les acteurs publics se mobilisent pour soutenir les acteurs économiques du territoire.

À votre écoute pour faciliter l'accès aux dispositifs

Numéro spécial d’information sur les mesures pour les entreprises en difficulté.
Service assuré conjointement par la Direction générale des finances publiques et l’Urssaf 

Infos pratiques

 - À l’échelle départementale, la cellule de soutien inter-consulaire (ACACIAM) centralise toutes les informations et propose une orientation à tous les entrepreneurs qui vont devoir s’engager rapidement dans des démarches fiscales, sociales, financières, organisationnelles et techniques. Numéro unique : 03 83 28 88 33 / communication@nancy.cci.fr

- Les services du Pôle Développement économique et innovation sont à votre disposition pour tout renseignement à l'adresse soutien-entreprises@grandnancy.eu

En complément des mesures instaurées par le Gouvernement et la Région Grand Est, la Métropole et ses vingt communes se mobilisent pour soutenir les acteurs économiques du territoire.

Mesures accessibles aux entreprises

Synthèse des mesures accessibles aux commerçants, cafés, hôtles et restaurants réalisée par l'agence SCALEN 

Télécharger la synthèse des mesures au format PDF

"Fonds Resistance" soutien à la trésorerie des TPE/PME et des associations

La Région Grand Est, la Métropole du Grand Nancy, le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle, en partenariat avec la Banque des Territoires, proposent un accompagnement sous-forme d’avance remboursable pour renforcer la trésorerie des associations, entrepreneurs , micro entrepreneurs, et petites entreprises dont l’activité est impactée par la crise sanitaire.

N'oubliez pas...

- Instruction de dossier simplifiée -

Les instructions des demandes sont accessibles via le formulaire en ligne  de la Région Grand Est.




Qui peut en bénéficier ?
 

  •     Entrepreneurs, micro-entrepreneurs, entreprises jusqu’à 20 salariés, non éligibles à financement bancaire.
     
  •     Associations : Entre 1 et 20 salariés, avec moins de 500K€ de réserve associative, dont l’activité est directement en lien avec les domaines de la culture, du sport, du tourisme, de la jeunesse, de l’éducation, de l’environnement, de la santé, de l’éducation populaire, de l’innovation sociale, de l’insertion et de la formation professionnelle, de l’insertion par l’activité économique, et/ou disposant d’une reconnaissance soit en tant qu’établissement et service d'aide par le travail, soit en tant qu’entreprise adaptée
     
  •     Seuils et financements proposés, accessibles sous forme d’avance remboursable sans intérêts ni garantie :
     
    1. Soutien de base : déterminé sur la base de besoin de trésorerie pour assurer les dépenses essentielles pour le maintien et la reprise de l’activité, exclusion faite des dépenses éligibles aux mesures Etat de report / annulation de charges

      - Entreprises : 5 000 € à 20 000 €
      - Associations : 5 000 € à 30 000 €
       
    2. Prime à l'activité dans les secteurs indispensables (chaine agricole et agro-alimentaire + produits de santé / protection, incluant fournisseurs et sous-traitants, transport et logistique)

      - Forfait par salarié en activité à 500€

L’accompagnement se fera sous forme d’avance remboursable*

  • De 5 à 20 000€ pour les entreprises ne trouvant pas de solution de trésorerie
  • De 5 à 30 000€ pour les associations ne trouvant pas de solution de trésorerie

* remboursement semestriel étalé sur deux années avec un différé de deux ans. A l’issue du différé de remboursement, un ré échelonnement des échéances, d’une durée maximale de 12 mois supplémentaires, pourra être étudié par la Région et les co financeurs du fonds sur demande du bénéficiaire justifiant de difficultés financières temporaires rencontrées par ce dernier.
 

Afin de répondre aux nouvelles difficultés rencontrées par les entreprises, la Région et les partenaires engagés dans le déploiement du Fonds Résistance font évoluer cet outil de dernier recours, afin de proposer deux nouveautés :


- la prise en charge des loyers des petits commerçants sur les périodes de fermeture administrative,
 

- le relèvement des seuils à 30 000 euros pour les activités touristiques et culturelles.
 

Secteur tourisme - StrongTogether Grand Est"

Face à l’évolution de la crise sanitaire, la Région Grand Est et l’Agence Régionale du Tourisme, via la cellule #StrongTogether, adaptent et réajustent leurs dispositifs pour vous accompagner, vous orienter, vous conseiller et répondre à vos besoins et interrogations. 
Chefs d’entreprises et salariés du secteur du tourisme dans le Grand Est, retrouvez des solutions opérationnelles et adaptées à vos besoins :

- L’exhaustivité des aides et mesures d’accompagnement mises en place par l’Etat et la Région Grand Est pour pallier vos difficultés,
- L’ensemble des protocoles sanitaires et des réglementations en vigueur dans les secteurs du tourisme,
- Des solutions innovantes, des webinaires et des ressources utiles pour vous aider à faire face à la crise.

Un formulaire de rappel (sous 1h) est mis en place

https://www.art-grandest.fr/besoin-aide/

Renforcement des mesures de soutien de l'État (Fonds solidarité, PGE, exonérations...)

Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, le Gouvernement a par ailleurs annoncé le renforcement des mesures d’urgence et de soutien aux entreprises.
 

Exonération et report des cotisations sociales


Afin de couvrir totalement le poids des charges sociales pour les entrepreneurs touchés par la crise du Covid-19,  le dispositif d'exonération des cotisations sociales sera renforcé et élargi.

  • toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales,
     
  • toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50% de leur de chiffre d’affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales,
     
  • pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire.


Prêts garantis


- Les prêts garantis par l'État (PGE)

Ils seront adaptés à la fois à la nouvelle situation et aux demandes des entrepreneurs.

  • les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020,
     
  • l’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5%, garantie de l’État comprise.
     
  • toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé.
     
  • il a été vu avec la banque de France pour que les demandes de différés supplémentaires ne soient pas considérées comme un défaut de paiement des entreprises.


- Les prêts directs de l'État

Il a été annoncé que l’État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires pour les entreprises de plus de 50 salariés.


Prise en charge des loyers

Dans le projet de loi de finances pour 2021, un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers, sera introduit. Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur hôtellerie, cafés, restauration (HCR). Tout bailleur qui sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés.

L'aide sera cumulable avec le fonds de solidarité.  La dépense de l’État pour ce crédit d’impôt est évaluée  à environ 1 milliard d’euros au total.


Soutien à la numérisation des commerçants et des artisans

Le ministre a évoqué son soutien à toutes les initiatives qui permettront aux commerçants de continuer à avoir une activité et qui ne présentent aucun risque de diffusion du virus.

 

Fonds de solidarité

Durant le confinement, le dispositif de fonds de solidarité sera réactivé et renforcé.
Ce fonds s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association...) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), ayant au plus 50 salariés. 

Les nouvelles modalités de l'aide (éligibilité et montant) sont accessibles ici
 

Comment en bénéficier ?

Les entreprises éligibles au fonds de solidarité continuent à faire leur demande sur le site Direction générale des finances publiques en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, le chiffre d’affaires du mois concerné et celui du mois de référence, déclarations, déclaration sur l’honneur :

    - à partir du 20 novembre : pour l'aide versée au titre du mois d'octobre,
    - à partir de début décembre pour l'aide versée au titre du mois de novembre.

Le montant de l'aide est calculé automatiquement sur la base des éléments déclarés. La DGFiP effectuera des contrôles de premier niveau et versera l’aide rapidement au demandeur. Des contrôles de second niveau pourront être effectués par la DGFiP postérieurement au versement de l’aide.

Faire une demande

 

Panorama complet des aides de l'État

Pour un panorama complet des mesures d’urgence mises en place par l’État

en savoir plus

  • Délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales
  • Remise d’impôts directs
  • Report du paiement des loyers et factures
  • Fonds de solidarité
  • Prêt garanti par l’Etat
  • Rééchelonnement des crédits bancaires
  • Dispositif de chômage partiel
  • Médiateur des entreprises en cas de conflit
  • Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées
  • Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices