Covid-19 : La métropole et ses communes soutiennent les acteurs économiques


L'épidémie de Covid-19 aura des conséquences à court, moyen et long terme sur la dynamique économique française. Dans le cadre de cette crise sans précédent, les acteurs publics se mobilisent pour soutenir le tissu économique.

Panorama des aides de l'Etat et de la Région Grand Est

plan de soutien aux entreprises
— plan de soutien aux entreprises

L'Etat et la Région Grand Est ont mis en place des mesures et des dispositifs exceptionnels pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants :

En complément des mesures instaurées par le Gouvernement et la Région Grand Est, la Métropole et ses vingt communes se mobilisent pour soutenir les acteurs économiques du territoire.

"Résistance" au sein de la Métropole

La Métropole du Grand Nancy participe au nouveau fonds territorial Grand Est « Résistance ».

Afin de soutenir la trésorerie des associations, entrepreneurs, micro entrepreneurs et petites entreprises fragilisés par la crise sanitaire, la Région Grand Est et la Banque des Territoires, en partenariat avec les EPCI et les Conseils départementaux du Grand Est ont créé le fonds « Résistance » pour lequel 44 millions d’euros seront mobilisés.

Les collectivités participantes contribueront à hauteur de 2€ par habitant, soit un montant de 520 000€ pour la Métropole du Grand Nancy. Ce dispositif collectif offrira un effet de levier multiplié par 4. Au total, ce sont plus de 2M€ qui seront injectés sur le territoire métropolitain.

L’accompagnement se fera sous forme d’avance remboursable pour renforcer la trésorerie des associations, entrepreneurs, micro-entrepreneurs et petites entreprises dont l’activité est impactée par la crise sanitaire

Dans un souci de réactivité et d’efficacité, l’instruction des dossiers sera effectuée en proximité, à l’échelle de chaque territoire, par les intercommunalités et les agences de développement économique. Un comité d’engagement métropolitain validera les dossiers pour un versement de la totalité des financements dès acceptation.

N'oubliez pas...


Les instructions des demandes sont accessibles via le formulaire en ligne  de la Région Grand Est.




Qui peut en bénéficier ?
 

  •     Entrepreneurs, micro-entrepreneurs, entreprises jusqu’à 20 salariés, non éligibles à financement bancaire.
     
  •     Associations : Entre 1 et 20 salariés, avec moins de 500K€ de réserve associative, dont l’activité est directement en lien avec les domaines de la culture, du sport, du tourisme, de la jeunesse, de l’éducation, de l’environnement, de la santé, de l’éducation populaire, de l’innovation sociale, de l’insertion et de la formation professionnelle, de l’insertion par l’activité économique, et/ou disposant d’une reconnaissance soit en tant qu’établissement et service d'aide par le travail, soit en tant qu’entreprise adaptée
     
  •     Seuils et financements proposés, accessibles sous forme d’avance remboursable sans intérêts ni garantie :
     
    1. Soutien de base : déterminé sur la base de besoin de trésorerie pour assurer les dépenses essentielles pour le maintien et la reprise de l’activité, exclusion faite des dépenses éligibles aux mesures Etat de report / annulation de charges

      - Entreprises : 5 000 € à 20 000 €
      - Associations : 5 000 € à 30 000 €
       
    2. Prime à l'activité dans les secteurs indispensables (chaine agricole et agro-alimentaire + produits de santé / protection, incluant fournisseurs et sous-traitants, transport et logistique)

      - Forfait par salarié en activité à 500€

Autres mesures de soutien de la Métropole et de ses communes

Pour soulager la trésorerie des TPE/PME en difficulté, la Métropole et ses communes mettent en place un report et des exonérations partielles :

les loyers et charges des entreprises, commerces et associations hébergés dans des locaux propriété de la Métropole ou de l'une des 20 communes ;
- les droits de place pour les activités impactées, droits de terrasse, étalages, ainsi que pour la taxe sur la publicité extérieure ;
- les factures d’eau (pour les TPE/PME disposant d’un abonnement individuel) ;
- la redevance spéciale pour les déchets non ménagers ;
- les occupations du domaine public par les chantiers à l’arrêt ;
- la taxe de séjour : Le principe d'un report du recouvrement de la Taxe de séjour avait été initié à partir du 16 mars, afin de soulager la trésorerie des hébergeurs pendant cette période. A compter du 10 septembre, le Grand Nancy va reprendre le recouvrement de la Taxe de séjour sur son territoire.
Vous pourrez dès lors payer les déclarations déjà enregistrées sur le site de télé déclaration et/ou déclarer et payer celles qui ne le seraient pas encore.




Commerçants, artisans, professions libérales et autres acteurs économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association, etc.) et leur régime fiscal et social (y compris les micro-entrepreneurs). Sont éligibles les entreprises de 10 salariés ou moins, avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros sur le dernier exercice clos.


1- Pour toutes bénéficiaires (quel que soit leur secteur) :

Le recouvrement des loyers, charges et taxes est suspendu à partir du 16 mars 2020, et pour les périodes postérieures d’arrêt d’activité imposées par l’arrêté.
 

2- Pour les TPE et les PME appartenant à l’un des secteurs dont l’activité est interrompue :

Lorsque l’activité reprendra, ces loyers, charges et taxes feront l’objet :

  •     D’exonération, au prorata de la période d’interruption de l’activité;
  •     De différés de paiement ou d’étalements, sans pénalité ni intérêts de retard, visant à faciliter la reprise d’activité.

Pour les TPE et PME dont l’activité a été interrompue par arrêté, ces mesures seront appliquées de façon automatique et sans considérer leur situation particulière.

3- Concernant les entreprises dont l’activité, sans être interrompue, a été fortement dégradée par la crise,

leur situation sera étudiée au cas par cas, avec bienveillance en fonction de leurs réalités économiques.

Formulaire de signalement (mesures métropoles et communes)

N'oubliez pas...

Pour les entreprises dont l’activité a été interrompue ou fortement dégradée : se signaler auprès de la Métropole et des communes pour vos demandes de report et/ou d’exonération
 

Dispositif de soutien aux entreprises / Formulaire de signalement

 

Contact

Infos pratiques

 - À l’échelle départementale, la cellule de soutien inter-consulaire (ACACIAM) centralise toutes les informations et propose une orientation à tous les entrepreneurs qui vont devoir s’engager rapidement dans des démarches fiscales, sociales, financières, organisationnelles et techniques. Numéro unique : 03 83 28 88 33 / communication@nancy.cci.fr

- Les services du Pôle Développement économique et innovation restent à votre disposition pour tout renseignement à l'adresse soutien-entreprises@grandnancy.eu

Newsletter Spéciale "soutien aux entreprises"

Newsletter l'Essentiel
— Newsletter l'Essentiel

Au sommaire de cette Newsletter spéciale, retrouvez les actions de la Métropole pour soutenir les entreprises :

- Assurer la continuité de l'activité économique
- Écouter, informer, accompagner, anticiper
- Soulager la trésorerie par des mesures concrètes
- Un écosystème de l'innovation mobilisé, agile et solidaire (Recherche et développement, Fabrication de masques, Fabrication de surblouses, Accessibilité)

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