Fonds de solidarité


Mis en place par l’Etat et les Régions, ce fonds de solidarité à destination des TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales, permet le versement d’une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 euros versée par la DGFiP.
Sont concernés par cette aide, les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui ont 10 salariés au plus, qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 € et qui :

•    subissent une interdiction d’accueil du public selon l’article 8 du décret du 23 mars 2020 même s’il y a une activité résiduelle telle que la vente à emporter, la livraison et les retraits de commandes, ou le « room service »,

OU

•    Pour l’aide versée au titre du mois de mars : qui connaissent une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 ;
•    Pour l’aide versée au titre du mois d’avril : qui connaissent une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 ou au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019.
 

=> Vous pouvez bénéficier de cette aide en faisant une simple déclaration sur le site : 

www.impots.gouv.fr

 

En complément de ce premier volet, une aide complémentaire pouvant aller de 2 000 à 5 000 € peut être obtenue au cas par cas auprès de la Région pour les entreprises rencontrant le plus de difficultés.

Ce 2nd volet du fonds de solidarité, directement instruit par les régions, est ouvert depuis le 15 avril. Accessible depuis le site internet de chaque région, il permet aux TPE les plus impactées d’obtenir une aide complémentaire d’un montant minimal de 2000 € et qui peut aller jusqu’à 5000 € pour toutes les entreprises ou associations employeuses répondant aux critères d’éligibilité nationaux définis par le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 :

  • être bénéficiaire du 1ervolet,
  • avoir au moins 1 salarié,
  • s’être vu refuser un prêt bancaire.
     

=> Pour cette aide complémentaire, vous pouvez faire votre demande via la plateforme de téléservice mise en place sur

le site de la Région Grand Est