Covid-19 : soutien à l'économie


La Métropole et ses communes soutiennent l'économie

Le reconfinement est un nouveau choc pour le tissu économique de la Métropole. Dans le cadre de cette crise sans précédent, les acteurs publics se mobilisent pour soutenir les acteurs économiques du territoire.

À votre écoute pour faciliter l'accès aux dispositifs

Numéro spécial d’information sur les mesures pour les entreprises en difficulté.
Service assuré conjointement par la Direction générale des finances publiques et l’Urssaf 

Infos pratiques

 - À l’échelle départementale, la cellule de soutien inter-consulaire (ACACIAM) centralise toutes les informations et propose une orientation à tous les entrepreneurs qui vont devoir s’engager rapidement dans des démarches fiscales, sociales, financières, organisationnelles et techniques. Numéro unique : 03 83 28 88 33 / communication@nancy.cci.fr

- Les services du Pôle Développement économique et innovation sont à votre disposition pour tout renseignement à l'adresse soutien-entreprises@grandnancy.eu

En complément des mesures instaurées par le Gouvernement et la Région Grand Est, la Métropole et ses vingt communes se mobilisent pour soutenir les acteurs économiques du territoire.

Mesures accessibles aux entreprises

Synthèse des mesures accessibles aux commerçants, cafés, hôtles et restaurants réalisée par l'agence SCALEN 

Télécharger la synthèse des mesures au format PDF

Aides aux loyers

Afin d’accompagner la reprise et de poursuivre son action en faveur de la protection du tissu économique local, la Métropole reconduit le dispositif d'aide à la prise en charge partielle des loyers, dans la limite de l’enveloppe fixée en décembre 2020.

Le présent dispositif a vocation à répondre au besoin de financement du bénéficiaire lié au loyer de son local professionnel, il est calculé mensuellement à compter du 1er février 2021 jusqu’au 31 mars 2021.

Cette mesure d’accompagnement prendra la forme d’une prise en charge partielle du loyer d’un montant équivalent à 50 % du montant du loyer mensuel, hors taxes, charges locatives comprises, quittancé et acquitté. L’aide ainsi attribuée est plafonnée à 3 000 € par organisme et/ou établissement, dans la limite de 1 500 € par mois.

Ce besoin de trésorerie est constitué de la charge fixe mensuelle de loyer, déduction faite :

• des annulations de loyers exigibles accordées par le bailleur sur la période concernée ;
• des subventions publiques en instance de versement au titre du mois de février 2021, en particulier des soutiens directs de la Région via la mesure « Résistance loyers Grand Est » permettant de couvrir tout ou partie du loyer dû pour ce mois. Dans le cas d’une demande effectuée simultanément auprès de la Métropole et de la Région Grand Est, la Métropole interviendra en complémentarité de l’aide accordée par la Région.

Seront éligibles au dispositif :

• les entreprises des catégories listées dans le règlement qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative ;
• les entreprises des catégories listées dans le règlement et ayant connu une baisse de chiffre d’affaires de plus de 50 % par rapport au chiffre d’affaires moyen 2019, à défaut d’avoir fait l’objet d’une fermeture administrative ;
• les collectifs d’artisans d’art constitués sous forme d’association et dont l’objet est la vente d’objets et de créations provenant d’artisans d’art au sens de l’Institut National des Métiers d’Art, justifiant d’une baisse du chiffre d’affaires de plus de 50 % par rapport au chiffre d’affaires moyen 2019.

Le besoin est calculé sur une base mensuelle sur les périodes précisées plus haut. Le montant de l’aide métropolitaine ne pourra excéder ce besoin en trésorerie. La Métropole du Grand Nancy instruira les dossiers du demandeur en lien avec la Région Grand Est afin d’assurer la coordination et la complémentarité des dispositifs d’aide aux loyers portés par la Métropole et la Région.

→ Le règlement précisant les modalités du présent dispositif ainsi que les pièces justificatives à fournir est téléchargeable en cliquant-ici.

→ Les demandes d'aide doivent faire l'objet d'un dépôt de dossier complet, avant le 30 juin 2021, sur la plateforme de services en ligne du Grand Nancy :

Cliquez-ici

Dispositif de sortie de crise à destination des restaurateurs et cafetiers de la Région Grand Est

Certains établissements recevant du public sont fermés depuis le deuxième confinement fin octobre 2020 (décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020), comme les restaurants, les hôtels restaurants, les débits de boisson, les évènementiels, les espaces culturels, de loisirs.
Le gouvernement envisage leur réouverture de façon progressive entre la mi-mai et le début de l’été, avec des règles strictes, des protocoles sanitaires renforcés et des systèmes de QR code à l’entrée envisagés pour une réouverture en toute sécurité.
 
Afin de les accompagner au mieux dans la reprise, la Région Grand Est met à leur disposition un « chèque » formation d’un montant plafonné à 1000€ par personne utilisable auprès d’un organisme de formation jusqu’en octobre prochain.
 
Cette aide permettra aux établissements concernés du Grand Est, hors établissements publics, de préparer leur personnel en place ou en cours d’embauche par des formations courtes pour une reprise dans les meilleures conditions possibles.

En savoir plus

 

"Fonds Resistance" soutien à la trésorerie des TPE/PME et des associations

La Région Grand Est, la Métropole du Grand Nancy, le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle, en partenariat avec la Banque des Territoires, proposent un accompagnement sous-forme d’avance remboursable pour renforcer la trésorerie des associations, entrepreneurs , micro entrepreneurs, et petites entreprises dont l’activité est impactée par la crise sanitaire.

N'oubliez pas...

- Instruction de dossier simplifiée -

Les instructions des demandes sont accessibles via le formulaire en ligne  de la Région Grand Est.




Qui peut en bénéficier ?
 

  •     Entrepreneurs, micro-entrepreneurs, entreprises jusqu’à 20 salariés, non éligibles à financement bancaire.
     
  •     Associations : Entre 1 et 20 salariés, avec moins de 500K€ de réserve associative, dont l’activité est directement en lien avec les domaines de la culture, du sport, du tourisme, de la jeunesse, de l’éducation, de l’environnement, de la santé, de l’éducation populaire, de l’innovation sociale, de l’insertion et de la formation professionnelle, de l’insertion par l’activité économique, et/ou disposant d’une reconnaissance soit en tant qu’établissement et service d'aide par le travail, soit en tant qu’entreprise adaptée
     
  •     Seuils et financements proposés, accessibles sous forme d’avance remboursable sans intérêts ni garantie :
     
    1. Soutien de base : déterminé sur la base de besoin de trésorerie pour assurer les dépenses essentielles pour le maintien et la reprise de l’activité, exclusion faite des dépenses éligibles aux mesures Etat de report / annulation de charges

      - Entreprises : 5 000 € à 20 000 €
      - Associations : 5 000 € à 30 000 €
       
    2. Prime à l'activité dans les secteurs indispensables (chaine agricole et agro-alimentaire + produits de santé / protection, incluant fournisseurs et sous-traitants, transport et logistique)

      - Forfait par salarié en activité à 500€

L’accompagnement se fera sous forme d’avance remboursable*

  • De 5 à 20 000€ pour les entreprises ne trouvant pas de solution de trésorerie
  • De 5 à 30 000€ pour les associations ne trouvant pas de solution de trésorerie

* remboursement semestriel étalé sur deux années avec un différé de deux ans. A l’issue du différé de remboursement, un ré échelonnement des échéances, d’une durée maximale de 12 mois supplémentaires, pourra être étudié par la Région et les co financeurs du fonds sur demande du bénéficiaire justifiant de difficultés financières temporaires rencontrées par ce dernier.
 

Résistance loyers

La Région Grand Est propose un accompagnement sous forme d’aide directe à l’immobilier et assis sur une base mensuelle, en soutien aux très petites entreprises devant s’acquitter d’un loyer et se trouvant encore en situation de fermeture administrative au mois de mars 2021.

 

Déposer une demande

Panorama complet des aides de l'État

Pour un panorama complet des mesures d’urgence mises en place par l’État

en savoir plus

  • Délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales
  • Remise d’impôts directs
  • Report du paiement des loyers et factures
  • Fonds de solidarité
  • Prêt garanti par l’Etat
  • Rééchelonnement des crédits bancaires
  • Dispositif de chômage partiel
  • Médiateur des entreprises en cas de conflit
  • Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées
  • Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices