Projet de modification du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du site patrimonial remarquable de Nancy


Une enquête publique est ouverte du 20 juin au 13 juillet 2022.

  • Par délibération n°11 du Conseil métropolitain du 8 juillet 2021, la Métropole du Grand Nancy a donné son avis favorable pour engager la procédure de modification du Projet de modification du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du site patrimonial remarquable.

    Les objectifs de la modification portent principalement sur :

    • une clarification des règles applicables à l'instruction des autorisations de travaux sur monuments historiques au regard de la législation du code du patrimoine,
    • une intégration de dispositions en faveur de la mixité sociale,
    • une adaptation de la réglementation du stationnement automobile pour les opérations de réhabilitation,
    • l'ajout de dérogations concernant la préservation des structures intérieures concernant les bâtiments de type B, en raison de l'intérêt attaché au programme, ou en raison de l'état des structures,
    • des modifications ponctuelles améliorant des règles portant sur l'usage des combles, l'installation de terrasses, sur les menuiseries et l'évolution d'une partie d'immeubles,
    • des corrections matérielles et une mise à jour des annexes pour intégrer le périmètre de sauvegarde et de droit de préemption commercial.

    Le projet de modification a été élaboré avec l'accompagnement d'un bureau d'études spécialisé HYPOSTYLE (agence d'architecture et de patrimoine) en concertation étroite avec les services de la DRAC Grand Est, de l'Architecte des Bâtiments de France, les services de la Métropole, de la Ville de Nancy et de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle.

    Par arrêté préfectoral en date du 24 mai 2022, une enquête publique est organisée du lundi 20 juin à partir de 8h30 jusqu'au mercredi 13 juillet 2022 inclus à 17h.

    Retrouvez toutes les modalités de l'enquête publique

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