Urbanisme
Pour répondre aux besoins de développement de son territoire, la Métropole imagine des politiques urbaines conciliant, aux différentes échelles, les attentes de ses habitants, les exigences de la ville durable et les contraintes économiques. Les défis à relever : renforcer l’attractivité, préserver la qualité du cadre de vie, garantir la mixité sociale, développer les mobilités douces ou encore protéger les espaces naturels.
Plan Local d'Urbanisme intercommunal
La métropole du Grand Nancy va finaliser fin 2025 son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi HD), un document clé qui fixe les règles d’aménagement pour ses 20 communes à horizon 2043. Ce plan, qui intègre aussi les enjeux de l’habitat (PLH) et des mobilités (PDU), marque une étape majeure après 10 ans de concertation avec les élus, les habitants et les partenaires institutionnels.
Le PLUi HD définit où et comment construire sur le territoire pour :
- Limiter l’étalement urbain (90 % des nouveaux logements seront bâtis en renouvelant la ville existante).
- Protéger la nature (réduction de 55 % de la consommation de terres agricoles tous les 10 ans d’ici 2040 et 538 hectares d’espaces verts et de nature en ville préservés)
- Adapter la ville au changement climatique (plus d’espaces verts, moins de voitures, des bâtiments mieux orientés et bio-climatiques…).
- Garantir des logements accessibles (26 % de logements sociaux sut toute l’agglomération, davantage d’accession à la propriété).
- Soutenir l’économie locale (Un portefeuille foncier dédié et une mixité fonctionnelle sur plus de quartiers)
En bref : Le PLUi HD est un outil ambitieux pour construire la métropole de demain, durable et solidaire. Il concilie donc :
- Développement urbain maîtrisé (renouvellement avant extension).
- Protection de la nature (trames vertes et bleues, sobriété foncière)
- Mixité sociale et économique.
- Adaptation au climat (îlots de fraîcheur, mobilités douces).
Il sera modifié régulièrement selon les besoins et dans le respect de son économie générale, mais aussi évalué régulièrement : tous les 3 ans sur le volet « Habitat » et tous les 6 ans globalement pour voir si une révision est nécessaire
Où consulter le PLUi ?
Le dossier complet sera disponible
- Dans chaque mairie des 20 communes
- A la métropole du Grand Nancy (bâtiment Chalnot, Direction de l'Urbanisme)
- sur l'application dédiée aux documents d'urbanisme en vigueur.
Projets urbains
Pour concevoir le territoire de demain, le Grand Nancy s’engage dans de nombreuses opérations d’aménagement durable. L’enjeu étant d’articuler les orientations stratégiques des politiques urbaines et leurs déclinaisons opérationnelles.
De nombreux quartiers de l’agglomération sont actuellement en pleine mutation ou font l’objet d’études urbaines. Pour chacun de ces sites, la Métropole étudie les différents volets liés à leur aménagement : qualité environnementale, paysagère et architecturale, mixité sociale, faisabilité économique, qualité de l’espace public, performances énergétiques, mobilités douces…
Les dernières zones d’aménagement concerté (ZAC) de la Métropole sont toutes soumises à un référentiel éco-aménagement, les inscrivant dans une logique de développement durable.
À Vandœuvre-lès-Nancy, l’ÉcoQuartier Biancamaria accueillera à terme 680 logements. Ce projet exemplaire, avec un recours quasi exclusif au chauffage urbain, se construit autour d’un parc infiltré avec jardins familiaux et verger pédagogique.
La ZAC de la Haie Cerlin s’étend à Seichamps sur 20 ha. Pour répondre aux besoins en logements de tous les ménages, une gamme diversifiée est proposée, avec au minimum 35 % de logements sociaux.
L’ensemble foncier de 55 ha de Bois la Dame à Tomblaine combine développement de l’habitat et de l’activité économique. Lieu d’agrément, son parc paysager Georges-Brassens sert également à la rétention des eaux pluviales.
À Nancy, la ZAC Austrasie et Stanislas Meurthe poursuit son développement dans le secteur Florentin Victor selon un nouveau schéma directeur approuvé en 2022. En complément, de nouveaux aménagements privilégiant les mobilités actives et une large végétalisation de l’espace public, se réalisent sur le Quai Florentin, le Square Guinet ou encore le Square Parisot.
Documents d'urbanisme en vigueur
Pour consulter les documents d’urbanisme en vigueur dans les communes de la Métropole (PLUi, PSMV, ZPPAUP), consultez le portail Urbanisme du Grand Nancy.
Enquêtes publiques
Chaque modification ou révision des documents d'urbanisme nécessite une enquête publique. Les modifications simplifiées sont également mises à la disposition du public.
Démarches d'urbanisme
Effectif depuis le 1er juillet 2015, , le service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme du Grand Nancy intervient uniquement pour l’instruction des dossiers de 15 communes (Art-sur-Meurthe, Dommartemont, Essey-lès-Nancy, Fléville-devant-Nancy, Heillecourt, Houdemont, Jarville-la-Malgrange, Laneuveville-devant-Nancy, Ludres, Malzéville, Maxéville, Pulnoy, Saulxures-lès-Nancy, Seichamps, Tomblaine). Les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir, certificats d’urbanisme) demeurent une compétence des communes. Chaque maire conserve la responsabilité de délivrer ou de refuser les autorisations d’urbanisme.
La mairie où se situe le projet demeure le guichet unique pour toute demande de renseignements, ainsi que pour le dépôt des dossiers d’autorisations d’urbanisme. Depuis le 1er janvier 2022, les demandes d'autorisations d'urbanisme et de Déclarations d'Intention d'Aliéner peuvent être déposées en ligne, via le guichet numérique spécifique pour réaliser ces démarches.
A compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer leurs dossiers de manière dématérialisée via le guichet numérique. Courant 2026, il sera également possible de déposer les demandes d’enseignes et de publicité.
Site patrimonial remarquable du cœur d’agglomération
Les sites patrimoniaux remarquables (anciennement secteurs sauvegardés) correspondent aux ensembles urbains, présentant un patrimoine architectural exceptionnel. Ils sont régis par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) ou un Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP). Façonné par des siècles d’histoire, le centre de Nancy avec son patrimoine architectural exceptionnel constitue à la fois un espace à préserver et un lieu d’activités à adapter aux modes de vie et à l’évolution de la ville.
En 2011, le Grand Nancy s’est engagé avec l’Etat en lien avec la Ville de Nancy dans une procédure de révision-extension du PSMV du cœur d’agglomération.
Avec un périmètre de 166 ha, englobant la Ville Vieille, la Ville Neuve et la Ville de Stanislas (dont l’ensemble architectural XVIIIe inscrit au Patrimoine Mondial de l’UNESCO), il intègre désormais l’axe Saint-Jean/Saint-Georges et s’étend de la place des Vosges au faubourg des Trois Maisons et de la porte Stanislas à la porte Sainte-Catherine.
La démarche de révision-extension (2011-2019)
La démarche de révision-extension poursuivait plusieurs objectifs :
- mieux connaître le patrimoine de la ville dans ses différentes composantes (architecturale, urbaine, paysagère) ;
- renforcer, pour une meilleure efficacité, la cohérence entre les politiques publiques (habitat, cohésion sociale, mobilité, attractivité économique, tourisme et cadre de vie) ;
- répondre aux préoccupations liées au développement durable.
Une équipe d’architectes-urbanistes, l’atelier Blanc-Duché, a été missionnée pour élaborer le nouveau PSMV, et avec l'appui du Service de l'Inventaire général de la Région Grand Est et de la Ville de Nancy, pour constituer le fichier d'immeubles. Il a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2019.
Projet de modification n°1 du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable du cœur d'agglomération de Nancy
Les objectifs de la modification portent principalement sur :
- une clarification des règles applicables à l'instruction des autorisations de travaux sur monuments historiques au regard de la législation du code du patrimoine,
- une intégration de dispositions en faveur de la mixité sociale,
- une adaptation de la réglementation du stationnement automobile pour les opérations de réhabilitation,
- l'ajout de dérogations concernant la préservation des structures intérieures concernant les bâtiments de type B, en raison de l'intérêt attaché au programme, ou en raison de l'état des structures,
- des modifications ponctuelles améliorant des règles portant sur l'usage des combles, l'installation de terrasses, sur les menuiseries et l'évolution d'une partie d'immeubles,
- des corrections matérielles et une mise à jour des annexes pour intégrer le périmètre de sauvegarde et de droit de préemption commercial.
Le projet de modification a été élaboré avec l'accompagnement d'un bureau d'études spécialisé HYPOSTYLE (agence d'Architecture et de Patrimoine) en concertation étroite avec les services de la DRAC Grand Est, de l'Architecte des Bâtiments de France, les services de la ville de Nancy et de la Préfecture.
Par arrêté préfectoral en date du 24 mai 2022, une enquête publique a été organisée du lundi 20 juin à partir de 8h30 jusqu'au mercredi 13 juillet 2022 inclus à 17h00
Le commissaire enquêteur, M Antoine CAPUTO, a émis son rapport d'enquête publique, ses conclusions et son avis motivé. Ces documents sont mis à la disposition du public en mairie de Nancy (Direction de l'Urbanisme), à la Métropole du Grand Nancy (Direction de l'Urbanisme et de l'Ecologie Urbaine) et téléchargeables également sur le site internet de la Préfecture et de la Métropole
Par arrêté préfectoral en date du 22 novembre 2022, la modification du PSMV a été approuvé. Retrouvez les documents du PSMV sur l'application dédiée aux documents d'urbanisme en vigueur
Pour découvrir le PSVM de manière récréative
A la découverte :
- du Site Patrimonial Remarquable du Cœur d'Agglomération et du PSMV : ses ensembles urbains, ses fiches à l'îlot pour une meilleure compréhension de l'évolution du tissu urbain, son patrimoine végétal ...
- de la Place Maginot avec l'évolution des bâtiments qui la bordent comme la Banque Renaud, les Anciens Magasins Réunis ....
- des Places Stanislas, de la Carrière et d'Alliance, inscrites au Patrimoine Mondial de l'Unesco avec deux balades ludiques : de places en parcs avec Stanislas avec l'application Baludik
Documents
Infos pratiques
Où se renseigner ?
■ MAIRIE DE NANCY
Service de l’Urbanisme réglementaire
Hôtel de Ville, 1, rue Pierre Fourrier (entrée du public) / Nancy
Tél. : 03 83 85 32 70
www.nancy.fr
■ UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
Architecte des Bâtiments de France
45 rue Sainte-Catherine - bât P1 / Nancy
Tél. : 03 57 29 16 70
■ MÉTROPOLE DU GRAND NANCY
Direction de l’Urbanisme et de l’Écologie urbaine
6, rue Pierre Chalnot / Immeuble Chalnot / Nancy
Tél. : 03 83 91 83 16
