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Taxe de séjour : mode d'emploi


A quoi sert la taxe de séjour ?

Cette taxe est destinée à financer les actions visant à favoriser la fréquentation touristique du territoire et l’économie touristique. 


Qui paie la taxe de séjour ?

La taxe de séjour doit être versée par toute personne séjournant dans un hébergement touristique du territoire de  l’agglomération, et qui ne possède pas de résidence sur le territoire, pour laquelle elle serait déjà redevable de la taxe d’habitation. 

Les exonérations

- Les personnes mineures,

- Les personnes titulaires d’un contrat de travail saisonnier employées dans la commune,

- Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.


Les tarifs par personne et par nuitée en vigueur sur le Grand Nancy :

Les tarifs varient en fonction de la catégorie et du classement de l’hébergement.

(Délibération n° 27 du Conseil du 10 avril 2015)

Catégories d’hébergement Tarifs par jour par personne

Palace et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement équivalentes

2,00 €

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement équivalentes

1,50 €

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement équivalentes

1,10 €

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement équivalentes

0,90 €

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement équivalentes

0,70 €

Hôtels de tourisme  étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement équivalentes

0,50 €

Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances en attente de classement ou sans classement

0,75 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes

0,55 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein aire de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance

0,20 




Qui doit collecter la taxe de séjour ?

La taxe de séjour est collectée par l’ensemble des hébergeurs du Grand Nancy et est reversée à la Trésorerie de Nancy-Municipale :

Trésorerie Nancy-Municipale

Cité Administrative

Bâtiment Y

45 rue Sainte Catherine

B.P. 40023
54035 NANCY CEDEX

 

 

PERIODE DE DECLARATION

PERIODE DE COLLECTE

ECHEANCE DE PAIEMENT

(au plus tard)

mensuelle et au plus tard le 20 du mois suivant.

1ER quadrimestre

janvier, février, mars, avril

20 mai

 

2ème quadrimestre

mai, juin, juillet, août

20 septembre

 

3ème quadrimestre

septembre, octobre, novembre, décembre

20 janvier de l’année n+1

La déclaration est obligatoire même si l’hébergeur n’a pas eu de clients.

A la fin de chaque quadrimestre, le versement de la taxe de séjour doit toujours être accompagné de la déclaration.

A SAVOIR

Tout changement de classement doit  être signalé auprès des services du Grand Nancy dans le mois suivant la décision : merci de transmettre une copie de l’arrêté de classement à taxedesejour(at)grandnancy.eu

Il appartient  à l’hébergeur d’appliquer le tarif correspondant au classement de son hébergement et d’en informer ses clients.

Tout changement de propriétaire ou de gestionnaire doit être porté à la connaissance du  Grand Nancy par le biais du mail taxedesejour(at)grandnancy.eu

Il est rappelé que les chambres d’hôtes et les meublés de tourisme doivent faire l’objet d’une déclaration en mairie.

LIEN POUR CONNEXION

>>> Accéder au site de télé-déclaration de la taxe de séjour <<<

Pour vous connecter sur le site de la déclaration en ligne de la taxe de séjour, utilisez l’identifiant et le mot de passe qui vous ont été transmis par le Grand Nancy.

Si vous avez besoin d’informations vous pouvez contacter le gestionnaire de la taxe de séjour :

par e-mail : taxedesejour(at)grandnancy.eu

par téléphone au 03 83 91 84 88


Ressources

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