Solidarité internationale – Eau et assainissement
À travers le dispositif "Fonds Eau" de la Métropole, notre territoire est engagé dans des actions de solidarité internationale, en faveur de l'accès pour tous à une eau potable et à un assainissement de qualité. L'eau est une ressource indispensable, dont l’accès relève des droits fondamentaux de l’être humain.
Son insuffisance compromet gravement la santé, le développement et l’éducation. Plus de 2 milliards de personnes dans le monde n’ont pas accès à un approvisionnement fiable en eau potable et 4,5 milliards sont dépourvus d’un assainissement efficace et durable.
S’appuyant sur la loi Oudin-Santini (2005) permettant aux collectivités de consacrer jusqu’à 1 % de leurs budgets annexes de l'eau et de l'assainissement à des actions de solidarité internationale, le Grand Nancy a créé un "Fonds Eau", qui s’inscrit dans l’objectif 6 de développement durable de l’ONU « Eau propre et assainissement ».
Doté de 100 000 euros annuels, le Fonds Eau a permis de soutenir, depuis sa création en 2006, plus d’une quarantaine de projets permettant à plus 200 000 personnes de bénéficier d’un meilleur accès à une eau de qualité.
Appel à projets Fonds Eau 2024
L’appel à projets 2024 est ouvert aux collectivités et associations du Grand Nancy qui le souhaitent de développer un projet.
Les bénéficiaires potentiels sont invités à prendre connaissance du règlement Fonds Eau et du dossier de demande de subvention à compléter.
Dates limites de réception des dossiers de demande de subvention : 14 juin ou 30 septembre 2024
Pour les projets sollicitant :
- A la fois des fonds de la Métropole du Grand Nancy ET de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse
Infos pratiques
1- Compléter le dossier unique de demande de subvention sur la plate-forme Rivage de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse
2- Puis transmettre une copie du dossier à la Métropole du Grand Nancy via le formulaire suivant
- Uniquement des Fonds de la Métropole
Infos pratiques
1- Télécharger le dossier de demande de subvention Fonds Eau 2024
Téléchargement du dossier à remplir
2- Renseigner et signer le document
3- Préparer les pièces à adresser en complément du dossier
Ces pièces sont indispensables à l'instruction du dossier ; sans ces dernières, le dossier sera déclaré irrecevable.
- Un courrier de demande de subvention;
- Délibération de la collectivité ou PV de l'Assemblée générale de l'organisme approuvant le projet d'investissement et le plan de financement prévisionnel;
- Un calendrier détaillant la réalisation des différentes phases ou actions du projet;
- Devis ou tout autre document permettant de justifier les montants énoncés dans le tableau "Plan de financement prévisionnel";
- Un Relevé d'Identité Bancaire/IBAN.
Et en outre, pour associations, ONG :
- Statuts;
- Procès-verbal de la dernière Assemblée générale;
- Bilan du dernier exercice clos;
- Copie du PV de l'Assemblée générale nommant le commissaire aux comptes.
4- Déposer le dossier et les annexes via ce formulaire :
