Conditions générales d'achat
Le Grand Nancy a mis en place des conditions générales d'achat qui s'appliquent à toutes ses commandes de moins de 40 000 € HT.
Ce document a pour objet de définir un cadre juridique minimal dans les relations contractuelles qui s'établissent entre le Grand Nancy et les titulaires des contrats prenant la forme de bons de commande.