Demande d'autorisation de déversement à la STEU
Conformément au règlement « Réception et dépotage des sous-produits d’assainissement sur le site de la station de traitement des eaux usées de la Métropole du Grand Nancy à Maxéville », toute Entreprise d'assainissement souhaitant accéder aux installations de dépotage de la station de traitement des eaux usées de Maxéville doit disposer d'une autorisation de déversement.
Pour cela, l’Entreprise d’assainissement doit en faire la demande au Grand Nancy.
L’Entreprise d’assainissement doit fournir :
- l’agrément en cours de validité accordé par la Préfecture dans le cadre de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif ;
- un Kbis de moins de 3 mois ;
- une attestation d'assurance originale en cours de validité mentionnant :
- les activités assurées ;
- la date d'effet du contrat d'assurances ;
- le montant et la nature de la garantie ;
- le montant de la franchise.
- le formulaire d’autorisation de déversement des sous-produits d’assainissement (annexe du règlement), dont la « Section 1 : Acceptation du règlement » doit être dûment remplie, datée et signée. En signant ce document, l’Entreprise d’assainissement reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement et déclare s’y soumettre.
Dans le cas particulier des Entreprises d’assainissement demandant une autorisation de déversement pour des effluents de WC chimiques, une analyse d’écotoxicité des effluents de type « Test Daphnies 24 heures » sera à transmettre au Grand Nancy.
Une fois l’ensemble de ces documents reçus, la Métropole du Grand Nancy notifiera sa décision à l’Entreprise d’assainissement.
