Aménagements de la Ligne 1 - Commission d'indemnisation Amiable


Elle est chargée d'examiner les demandes des professionnels situés sur le tracé des chantiers. 

Commission d'Indemnisation Amiable
— Commission d'Indemnisation Amiable

Par délibération du Conseil métropolitain du 15 décembre 2022, la Métropole du Grand Nancy souhaite instaurer une procédure d'indemnisation amiable des préjudices économiques subis par les professionnels riverains des chantiers liés aux travaux du Plan Métropolitain des Mobilités (P2M), et notamment à ceux liés aux aménagements de la ligne 1, dédiée au nouveau trolleybus, ainsi qu’à l’aire piétonne du centre-ville de Nancy.

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