Marchés publics


Présentation des Marchés publics

Plateforme des Marchés publics
— Plateforme des Marchés publics

Vous souhaitez accéder aux marchés publics des collectivités du Grand Nancy ?

Une simple inscription gratuite sur la plate-forme  https://marchespublics.grand-nancy.org/ vous permet de consulter les avis de publicité, de télécharger gratuitement les dossiers de consultation des marchés qui vous intéressent et de déposer une offre en ligne.

 

Sur ce portail unique, vous trouverez les annonces de marchés de la métropole du Grand Nancy et de 22 communes ou organismes publics de l'agglomération.

Accédez à la plateforme des marchés Publics du Grand Nancy

 

N'oubliez pas...

100% démat' des marchés publics
 

Au 1er Octobre 2018, l’ensemble des procédures de marchés publics devront être dématérialisées. De quoi s’agit-il, et comment s’y préparer ?
De quoi parle-t-on ?
L’obligation de dématérialisation de toutes les procédures de marchés publics entrera en vigueur le 1er octobre 2018, cela signifie :


- Plus de possibilité de déposer d’offre papier pour les entreprises

- Des échanges (questions, négociations, rejet, attribution) uniquement par voie électronique, via le profil acheteur de la collectivité (salle des marchés).

- Co-signature électronique du marché entre la collectivité et l'attributaire
 

Il s’agit d’un changement important dans l’approche des marchés publics qui concernera toutes les collectivités et les entreprises.

 

en savoir plus sur de la commande publique numérique

Le Grand Nancy soutient les clauses d'insertion

Depuis la charte d'engagement pour l'emploi et l'insertion professionnelle sur le Grand Nancy signée en juin 2006, la Métropole a souhaité faire de sa commande publique un levier pour l'emploi des personnes en difficulté.
Elle a ainsi mis en place dans ses marchés publics, avec l’appui technique de la Maison de l’Emploi, un volet social structuré et efficace, sous forme notamment de clauses d'insertion par l'emploi.


Il s'agit de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi en exigeant des entreprises attributaires de marchés qu'elles réservent un certain nombre d'heures travaillées à ces publics.

Actualités de la commande publique

Le chiffre

En 2017, 31 000 heures d’insertion ont été réalisées par la Métropole du Grand Nancy, soit quasiment un quart des heures réalisées sur le territoire de l’agglomération par les différents donneurs d’ordre (36 au total).


72 personnes ont ainsi pu retrouver un accès à l’emploi. 69% d’entre eux sont des demandeurs d’emploi de longue durée. 28% sont des jeunes de moins de 26 ans et 15% des personnes de plus de 50 ans. Les femmes représentent 12,5% de ce total.  34% sont des habitants de quartiers prioritaires ou de zone urbaine sensible.


Depuis 2006, plus de 430 000 heures d’insertion ont ainsi été réalisées dans le cadre des marchés passés par la Métropole (dont la moitié dans le cadre de la rénovation urbaine). Ce qui représente 320 ETP sur 10 ans.

La plateforme des marchés en quelques chiffres :

En 2017, ce sont 138 procédures mises en ligne sur la plateforme des marchés dont :

    Le chiffre

    • 94 MAPA (dont 60 de moins de 90 000 €HT)
    • 44 appels d’offres ou procédures concurrentielles négociées
    • 64% des marchés concernent des prestations de service ou des études
    • 27% portent sur des travaux
    • 9% de marchés de fournitures
    • 1 944 dossiers de consultation ont été téléchargés, par des entreprises ou des sociétés de collecte des annonces de marchés.
    • 7 974 entreprises inscrites sur la plateforme des marchés
    • 374 offres déposées sous forme électronique

    Marchés conclus

    L'ensemble des pièces des contrats publics est consultable sur demande écrite préalable au Président de la Métropole du Grand Nancy, sous réserve des mentions couvertes par un des secrets protégés par la loi.
     

    Accès aux documents administratifs


    Conformément à l'obligation légale en vigueur, la Métropole du Grand Nancy est tenue d'informer le public de la désignation d'un correspondant de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs.

    Monsieur Cédric HUMBERT, correspondant CADA
    Métropole du Grand Nancy
    22-24 viaduc Kennedy
    C.O. 80036
    54035 NANCY Cedex
    Tél: 03.83.91.47.28
    Fax: 03.83.91.83.96
    e-mail: cedric.humbert@grandnancy.eu
     

     

    Liste des marchés conclus par la Métropole


    Le Grand Nancy met à disposition la liste des marchés de plus de 25 000 € HT conclus l'année précédente, ainsi que le nom des attributaires.

    Consulter la liste des marchés conclus en 2017

    Conditions générales d'achat


    Le Grand Nancy a mis en place des conditions générales d'achat qui s'appliquent à toutes ses commandes de moins de 25 000 € HT.
     

    Ce document a pour objet de définir un cadre juridique minimal dans les relations contractuelles qui s'établissent entre le Grand Nancy et les titulaires des contrats prenant la forme de bons de commande.
     

    Dématérialisation des factures

    Fournisseurs, vos factures dématérialisées

    La Métropole du Grand Nancy s’inscrit dans une démarche de dématérialisation des factures de ses fournisseurs, pour moderniser et améliorer les relations avec ses partenaires.

    A partir du 1er janvier 2018, les fournisseurs sont invités à transmettre leurs factures au format dématérialisé grâce au portail Chorus Pro.

    Les avantages de Chorus Pro pour les fournisseurs

    Chorus Pro pour les fournisseurs
    — Chorus Pro pour les fournisseurs

    Réduire les délais de paiement : les factures électroniques de Chorus Pro seront instantanément intégrées dans le logiciel du Grand Nancy pour parvenir aux différents services sans perdre de temps en « navettes courrier ». L’amélioration du délai de paiement a pour but de prendre en considération les problématiques de trésorerie des fournisseurs.

    Suivre ses factures en temps réel : Chorus Pro permet aux fournisseurs de suivre en temps réel l’avancement du dossier 7 jours sur 7 jours et 24h sur 24h. Ils peuvent contacter la collectivité depuis le portail (poser une question sur une facture, demander des explications, etc…). L’e-administration permet ainsi de s’affranchir des horaires de bureau et de faciliter les échanges.

    Faire des économies : sur les coûts d’impression des factures, de mise sous pli, d’affranchissement, d’archivage etc… (le recours à Chorus Pro est gratuit)

    S’inscrire dans une démarche environnementale : et tendre vers l’objectif « zéro papier »
     

    Chorus Pro
    — Chorus Pro

    Le recours à Chorus Pro est progressivement obligatoire


    La facturation électronique via le portail Chorus Pro devient progressivement obligatoire pour les entreprises (cf. ordonnance 2014-697 du 26 /06/14).
    Cependant, les fournisseurs sont invités à l’utiliser avant même d’être concernés par cette obligation pour bénéficier des nombreux avantages rappelés ci-dessus.

    Chorus Pro devient obligatoire en :
    -    2017 pour les Grandes entreprises (> 5000 salariés) et structures publiques
    -    2018 pour les Entreprises intermédiaires (250 – 5000 salariés)
    -    2019 pour les Petites et Moyennes Entreprises (10 – 250 salariés / CA < 50 M€)
    -    2020 pour les Très Petites Entreprises (< 10 salariés / CA < 2M€)
     

    Chorus Pro : une solution simple et gratuite


    Le portail Chorus Pro présente l’avantage d’être :
    •    gratuit
    •    commun à tout le secteur public (Etat, collectivités, hôpitaux, etc…)
    •    simple d’utilisation (documentation, aide en ligne, centre d’appels)
    •    adapté à tous types d’entreprises en offrant 3 modes de dépôt de factures :

            - Saisir la facture via un formulaire en ligne
            - Déposer une facture PDF ou un lot de factures XML (Chorus Pro reconnaît les caractères du document)
            - Automatiser l’envoi de factures en raccordant son logiciel de facturation à Chorus Pro


    Les fournisseurs n’ont besoin que de 2 références pour déposer des factures électroniques (les mêmes références que pour les factures papier) :
    •    le numéro de SIRET correspondant à l’un des 8 budgets de la Métropole
    •    le numéro d’engagement (numéro de commande).

    Les fournisseurs pourront retrouver ces informations sur les bons de commande ou dans le courrier de notification du marché.
    Par ailleurs, les documents contractuels des marchés passés par le Grand Nancy, ainsi que les conditions générales d’achat, prévoient désormais des clauses spécifiques sur ce processus de dématérialisation des paiements.

    Comment se renseigner davantage au sujet de Chorus Pro ?

    Le portail Chorus Pro permet de trouver des réponses aux questions pratiques que peuvent se poser les fournisseurs :
    •    un moteur de recherche (en haut à droite) permet de saisir une question directement sur le portail à un « assistant virtuel », qui va proposer des réponses adaptées et des liens vers la documentation appropriée
    •    L’émission d’une « sollicitation » permet d’envoyer un message au support technique de Chorus Pro, ou au Grand Nancy pour toute question relative à une facture en particulier
    •    Un centre d’appels est disponible au 04.77.78.39.57
    •    Le bouton « Documentation » (en haut) renvoie l’utilisateur vers le site https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/


    Le site https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/ propose une documentation à la fois synthétique et détaillée quant à l’utilisation de Chorus Pro. Le site permet également de prendre connaissance des actualités ou des webinaires (formations en ligne) proposés par l’Etat.

    Le site propose également d’accéder aux vidéos de l’AIFE (Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat) qui contiennent notamment un certain nombre de tutoriels (« Comment s’inscrire sur Chorus Pro ? » par exemple).
    Dailymotion  ou Youtube