Enquêtes publiques


URBANISME

MODIFICATION DU PLU DE JARVILLE-LA-MALGRANGE

Une enquête publique relative à la modification du PLU de Jarville-la-Malgrange aura lieu à compter du lundi 22 janvier 2024 à 9h00 au samedi 24 février 2024 à 11h00 inclus. Le dossier d'enquête publique est mis à disposition du public pendant toute la durée de l’enquête, à l’Espace Communal Foch, 21 rue Maréchal Foch à Jarville-la-Malgrange, siège de l’enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture au public (du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h, le samedi de 9h00 à 12h00 ), ainsi qu'à la Métropole du Grand Nancy - bâtiment Chalnot – Direction de l’Urbanisme et de l'Écologie Urbaine, du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

 

L’ensemble du dossier est également consultable et téléchargeable pendant toute la durée de l'enquête via le lien suivant :

www.registredemat.fr/modification-plu-jarville

Pendant la durée de l'enquête publique, le public pour consigner ses observations et propositions écrites :

- Sur les registres papiers mentionnés ci-dessus

- Sur le registre dématérialisé : www.registredemat.fr/modification-plu-jarville

- Adressées au Commissaire enquêteur par voie électronique à l’adresse mail dédiée : modification-plu-jarville@registredemat.fr

- Ou adresser un courrier au commissaire enquêteur à l’Espace Communal Foch, 21 rue du Maréchal Foch, 54140 Jarville-la-Malgrange.

MODIFICATION DU PLU DE PULNOY

Enquête publique réalisée du lundi 4 septembre 2023 à 14h au mardi 3 octobre à 18h inclus.

Le rapport, les conclusions et avis de la commissaire enquêtrice sont consultables à l'adresse suivante:

https://www.registredemat.fr/modification-plu-pulnoy/rapport

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DECLARATION DE PROJET « AUX GRANDS JARDINS » EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE HOUDEMONT  

Enquête publique réalisée du mardi 11 avril 2023 à 9h au vendredi 12 mai 2023 à 17h30 inclus

Le rapport, les conclusions et avis motivés du commissaire enquêteur sont consultables à l'adresse suivante :

https://www.registredemat.fr/mise-en-compatibilit%C3%A9-plu-houdemont/rapport

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MODIFICATION DU PLU DE VILLERS-LES-NANCY    

Enquête publique réalisée du jeudi 30 mars 2023 à 15h au mardi 2 mai à 19h inclus

Le rapport, les conclusions et avis motivés du commissaire enquêteur sont consultables à l'adresse suivante :

www.registredemat.fr/modification-plu-villers-les-nancy/rapport

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MODIFICATION DU PLU DE NANCY

Enquête réalisée du mercredi 15 mars 2023 à 10h au vendredi 14 avril 2023 à 17h inclus

Le rapport, les conclusions et avis motivés du commissaire enquêteur sont consultables à l'adresse suivante :

https://www.registredemat.fr/modification-plu-nancy/presentation

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MODIFICATION DU PLU DE MALZÉVILLE

Enquête réalisée du lundi 20 février 2023 à 13h30 au mercredi 22 mars à 19h00 inclus.

Le rapport, les conclusions et avis motivés du commissaire enquêteur sont consultables à l'adresse suivante :

https://www.registredemat.fr/modification-plu-malzeville/rapport

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MODIFICATION DU PLU D'ESSEY-LES-NANCY

Enquête réalisée du lundi 30 janvier 2023 à 10h jusqu’au mardi 28 février 2023 à 17h inclus.

Le rapport, les conclusions et avis motivés du commissaire enquêteur sont consultables à l'adresse suivante : https://www.registredemat.fr/modification-plu-essey/rapport

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MODIFICATION DU PLU DE LUDRES

Enquête réalisée du lundi 16 janvier 2023 à 9h jusqu’au mercredi 15 février 2023 à 16h inclus.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables à l'adresse suivante : https://www.registredemat.fr/modification-plu-ludres/rapport

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MODIFICATION n°1 du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable du Cœur d'agglomération de Nancy

 Une enquête publique relative au projet de modification du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur(PSMV) du site patrimonial remarquable du Cœur d'agglomération de Nancy s'est déroulée du lundi 20 juin 2022 à partir de 8h30 jusqu'au mercredi 13 juillet 2022 inclus à 17h00.

Le commissaire-enquêteur, M Antoine CAPUTO, a émis son rapport d'enquête, ses conclusions et son avis motivé.

 

Retrouvez les deux documents ci-dessous

 


DECLARATION DE PROJET PORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU D’ART-SUR-MEURTHE

Enquête réalisée du 30 mars 2022 à 9h00 jusqu’au 30 avril 2022 à 12h00

Dossier approuvé le 30 juin 2022

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MODIFICATION DU P.L.U. DE VANDOEUVRE-LES-NANCY

Enquête publique réalisée du 12 janvier 2022 à 8h00 jusqu’au 14 février 2022 à 17h00.

Dossier approuvé le 12 mai 2022

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DECLARATION DE PROJET PORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE LUDRES

Enquête publique réalisée du 6 octobre 2021 à 15h00 au 6 novembre 2021 à 12h00

Dossier approuvé le 03 février 2022

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MODIFICATION DU P.L.U. DE VANDOEUVRE-LES-NANCY

Enquête publique réalisée du 2 décembre 2019 à 10h au 2 janvier 2020 à 17h30.

Dossier approuvé le 31 janvier 2020.

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MODIFICATION DU P.L.U. DE LUDRES

Enquête publique réalisée du 4 novembre 2019 à 10h au 5 décembre 2019 à 17h30.

Dossier approuvé le 31 janvier 2020.

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MODIFICATION DU P.L.U. DE HOUDEMONT

Enquête publique réalisée du 11 septembre 2019 à 10h au 11 octobre 2019 à 17h30.

Dossier approuvé le 20 décembre 2019.

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MODIFICATION DU P.L.U. DE JARVILLE-LA-MALGRANGE

Enquête publique réalisée du 24 septembre 2019 à 10h au 24 octobre 2019 à 17h.

Dossier approuvé le 20 décembre 2019.

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MODIFICATION DU P.L.U. DE LAXOU

Enquête réalisée du 9 septembre 2019 à 10h au 11 octobre 2019 à 18h30.

Dossier approuvé le 20 décembre 2019.

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MODIFICATION DU P.L.U. DE MAXEVILLE

Enquête publique réalisée du 17 septembre 2019 à 10h au 17 octobre 2019 à 17h.

Dossier approuvé le 20 décembre 2019.

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MODIFICATION DU P.L.U. DE SAULXURES-LES-NANCY

Enquête publique réalisée du 16 septembre 2019 à 17h au 16 octobre 2019 à 16h.

Dossier approuvé le 20 décembre 2019.

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ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PORTANT SUR LE CONTOURNEMENT DE MALZÉVILLE

En application de l'arrêté préfectoral du 8 octobre 2019,  l'enquête publique s'est déroulée du mardi 29 octobre 2019 au vendredi 29 novembre inclus.



DOMAINE PUBLIC


Déclassement des voiries et espaces publics du quartier les Provinces à Laxou, dans le cadre du NPRU

L'enquête publique aura lieu du lundi 29 janvier 2024 au 12 février 2024 inclus en Mairie de Laxou et au siège de la Métropole du Grand Nancy.
Les contributions à l'enquête publique seront possibles pendant cette période via un formulaire de contact du Commissaire enquêteur.

Les permanences :

  • mercredi 31 janvier de 14h30 à 16h30 ;
  • vendredi 2 février de 11h00 à 13h00 ;
  • lundi 12 février de 14h30 à 16h30.

Classement d'office des voies réseaux et dépendances de voirie - Deuxième Ruelle du Grand Verger, rue de Bassompierre et diverses parcelles à Nancy

Le dossier du projet de classement, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur sera mis à disposition du public en mairie de Nancy et à la Métropole du Grand Nancy, 22-24 viaduc Kennedy à Nancy, aux jours et heures habituels d'ouverture au public de chaque collectivité, pour enregistrer les observations.
Le Commissaire Enquêteur recevra en mairie de Nancy les :

• lundi 6 février 2023 de 9h à 11h
• lundi 20 février 2023 de 15h à 17h


Le public pourra, en outre, adresser ses observations écrites à l'attention de Monsieur te Commissaire Enquêteur pendant toute la durée de l'enquête publique en mairie, à la Métropole du Grand Nancy et via le formulaire suivant :

Classement d'office des voies réseaux et dépendances de voirie - diverses parcelles à Fléville-Devant-Nancy

L'enquête se tiendra du mercredi 11 janvier au mercredi 25 janvier 2023 indus en mairie de Fléville-devant-Nancy et au siège de la Métropole du Grand Nancy.

Le dossier du projet de classement, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur sera mis â disposition du public en mairie de Fléville-devant-Nancy et à la Métropole du Grand Nancy, 22-24 viaduc Kennedy à Nancy, aux jours et heures habituels d'ouverture au public de chaque collectivité, pour enregistrer les observations.
Le Commissaire Enquêteur recevra en mairie de Fléville-devant-Nancy les :

  • Mercredi 11 janvier 2023 de 9h00 â 11 h00
  • Mercredi 25 janvier 2023 de 15h00 à 17h00

Le public pourra, en outre, adresser ses observations écrites â l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur pendant toute ta durée de l'enquête publique en mairie, à la
Métropole du Grand Nancy et sur son site internet. Monsieur Liomel Bourbier est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur.

classement d'office du lotissement "Entre Deux Prés" et diverses parcelles à Seichamps

La Métropole du Grand Nancy a prescrit l'ouverture de l'enquête publique relative au classement d’office dans le domaine public routier métropolitain du lotissement des 2 prés, diverses parcelles et leurs réseaux, sur le territoire de la commune de Seichamps
 
A cet effet, M Lionel BOURBIER a été désigné par M. le Président de la Métropole comme commissaire enquêteur.

L'enquête se déroulera en mairie de Seichamps ainsi qu’au siège social de la Métropole du lundi 13 au lundi 27 juin inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de chaque collectivité. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations sur les registres d'enquête, soit les faire parvenir par écrit au commissaire enquêteur avant la fin de l’enquête, en mairie, au Grand Nancy par l'intermédiaire du formulaire ci dessous.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Seichamps les lundi 13 juin 2022 de 9h à 11h et lundi 27 juin 2022 de 9h à 11h.

Son rapport et ses conclusions, transmis au Président de la Métropole dans un délai de trente jours à l'expiration de l'enquête, seront tenus à la disposition du public à la Métropole pendant un an. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

classement d’office dans le domaine public routier métropolitain de rue Gilberte Monne à Essey-lès-Nancy

La Métropole du Grand Nancy a prescrit l'ouverture de l'enquête publique relative au classement d’office dans le domaine public routier métropolitain de la rue Gilberte Monne, diverses parcelles et leurs réseaux, sur le territoire de la commune d’Essey-lès-Nancy.
 
A cet effet, M Jean Jacques HARMAND a été désigné par M. le Président de la Métropole comme commissaire enquêteur.

L'enquête se déroulera en mairie d’Essey-lès-Nancy ainsi qu’au siège social de la Métropole du lundi 12 au mercredi 28 avril 2021 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de chaque collectivité. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations sur les registres d'enquête, soit les faire parvenir par écrit au commissaire enquêteur avant la fin de l’enquête, en mairie, au Grand Nancy par l'intermédiaire du formulaire ci dessous.


Le commissaire enquêteur recevra en mairie d’Essey-lès-Nancy les lundi 12 avril 2021 de 9h à 11h et mercredi 28 avril 2021 de 9h à 11h.

Son rapport et ses conclusions, transmis au Président de la Métropole dans un délai de trente jours à l'expiration de l'enquête, seront tenus à la disposition du public à la Métropole pendant un an. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.
 

 


classement d’office dans le domaine public routier métropolitain de l’impasse du 42 avenue du Général Patton et d’espaces communs de voirie et leurs réseaux sur le territoire de la commune de Maxéville.

La Métropole du Grand Nancy a prescrit l'ouverture de l'enquête publique relative au classement d’office dans le domaine public routier métropolitain de l’impasse du 42 avenue du Général Patton et d’espaces communs de voirie et leurs réseaux sur le territoire de la commune de Maxéville.

A cet effet, M Raymond COLIN a été désigné par M. le Président de la Métropole comme commissaire enquêteur.

L'enquête se déroulera en mairie de Maxéville ainsi qu’au siège social de la Métropole du lundi 8 février au mercredi 24 février 2021 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de chaque collectivité, où chacun pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations sur les registres d'enquête, soit les faire parvenir par écrit au commissaire enquêteur avant la fin de l’enquête.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Maxéville les lundi 8 février 2021 de 9h à 11h et mercredi 24 février 2021 de 15h à 17h.

Son rapport et ses conclusions, transmis au Président de la Métropole dans un délai de trente jours à l'expiration de l'enquête, seront tenus à la disposition du public à la Métropole pendant un an. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.