Enquêtes publiques


URBANISME


MODIFICATION DU P.L.U. DE VANDOEUVRE-LES-NANCY

Enquête publique réalisée du 2 décembre 2019 à 10h au 2 janvier 2020 à 17h30.

Dossier approuvé le 31 janvier 2020.

Consulter le P.L.U. modifié

MODIFICATION DU P.L.U. DE LUDRES

Enquête publique réalisée du 4 novembre 2019 à 10h au 5 décembre 2019 à 17h30.

Dossier approuvé le 31 janvier 2020.

Consulter le P.L.U. modifié

MODIFICATION DU P.L.U. DE HOUDEMONT

Enquête publique réalisée du 11 septembre 2019 à 10h au 11 octobre 2019 à 17h30.

Dossier approuvé le 20 décembre 2019.

Consulter le P.L.U. modifié

MODIFICATION DU P.L.U. DE JARVILLE-LA-MALGRANGE

Enquête publique réalisée du 24 septembre 2019 à 10h au 24 octobre 2019 à 17h.

Dossier approuvé le 20 décembre 2019.

Consulter le P.L.U. modifié

MODIFICATION DU P.L.U. DE LAXOU

Enquête réalisée du 9 septembre 2019 à 10h au 11 octobre 2019 à 18h30.

Dossier approuvé le 20 décembre 2019.

Consulter le P.L.U. modifié

MODIFICATION DU P.L.U. DE MAXEVILLE

Enquête publique réalisée du 17 septembre 2019 à 10h au 17 octobre 2019 à 17h.

Dossier approuvé le 20 décembre 2019.

Consulter le P.L.U. modifié

MODIFICATION DU P.L.U. DE SAULXURES-LES-NANCY

Enquête publique réalisée du 16 septembre 2019 à 17h au 16 octobre 2019 à 16h.

Dossier approuvé le 20 décembre 2019.

Consulter le P.L.U. modifié

ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PORTANT SUR LE CONTOURNEMENT DE MALZÉVILLE

En application de l'arrêté préfectoral du 8 octobre 2019,  l'enquête publique s'est déroulée du mardi 29 octobre 2019 au vendredi 29 novembre inclus.



DOMAINE PUBLIC


classement d’office dans le domaine public routier métropolitain de rue Gilberte Monne à Essey-lès-Nancy

La Métropole du Grand Nancy a prescrit l'ouverture de l'enquête publique relative au classement d’office dans le domaine public routier métropolitain de la rue Gilberte Monne, diverses parcelles et leurs réseaux, sur le territoire de la commune d’Essey-lès-Nancy.
 
A cet effet, M Jean Jacques HARMAND a été désigné par M. le Président de la Métropole comme commissaire enquêteur.

L'enquête se déroulera en mairie d’Essey-lès-Nancy ainsi qu’au siège social de la Métropole du lundi 12 au mercredi 28 avril 2021 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de chaque collectivité. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations sur les registres d'enquête, soit les faire parvenir par écrit au commissaire enquêteur avant la fin de l’enquête, en mairie, au Grand Nancy par l'intermédiaire du formulaire ci dessous.


Le commissaire enquêteur recevra en mairie d’Essey-lès-Nancy les lundi 12 avril 2021 de 9h à 11h et mercredi 28 avril 2021 de 9h à 11h.

Son rapport et ses conclusions, transmis au Président de la Métropole dans un délai de trente jours à l'expiration de l'enquête, seront tenus à la disposition du public à la Métropole pendant un an. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.
 

 


classement d’office dans le domaine public routier métropolitain de l’impasse du 42 avenue du Général Patton et d’espaces communs de voirie et leurs réseaux sur le territoire de la commune de Maxéville.

La Métropole du Grand Nancy a prescrit l'ouverture de l'enquête publique relative au classement d’office dans le domaine public routier métropolitain de l’impasse du 42 avenue du Général Patton et d’espaces communs de voirie et leurs réseaux sur le territoire de la commune de Maxéville.

A cet effet, M Raymond COLIN a été désigné par M. le Président de la Métropole comme commissaire enquêteur.

L'enquête se déroulera en mairie de Maxéville ainsi qu’au siège social de la Métropole du lundi 8 février au mercredi 24 février 2021 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de chaque collectivité, où chacun pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations sur les registres d'enquête, soit les faire parvenir par écrit au commissaire enquêteur avant la fin de l’enquête.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Maxéville les lundi 8 février 2021 de 9h à 11h et mercredi 24 février 2021 de 15h à 17h.

Son rapport et ses conclusions, transmis au Président de la Métropole dans un délai de trente jours à l'expiration de l'enquête, seront tenus à la disposition du public à la Métropole pendant un an. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.