Enquêtes publiques
URBANISME
MODIFICATION DU PLU DE PULNOY
En application de l'arrêté n° ARR_42 du 3 juillet 2023 du Président du Grand Nancy, le dossier d'enquête publique est mis à disposition du public du lundi 4 septembre 2023 à 14h au mardi 3 octobre à 18h inclus, à la Mairie de Pulnoy, siège de l’enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, ainsi qu'à la Métropole du Grand Nancy - bâtiment Chalnot – Direction de l’Urbanisme et de l'Écologie Urbaine, du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
L’ensemble du dossier est également consultable et téléchargeable pendant toute la durée de l'enquête via le lien suivant :
www.registredemat.fr/modification-plu-pulnoy
Pendant la durée de l'enquête publique, le public pour consigner ses observations et propositions écrites :
- Sur les registres papiers mentionnés ci-dessus
- Sur le registre dématérialisé : www.registredemat.fr/modification-plu-pulnoy
- Adressées au Commissaire enquêteur par voie électronique à l’adresse mail dédiée : modification-plu-pulnoy@registredemat.fr
- Ou adresser un courrier au commissaire enquêteur à la Mairie de Pulnoy, 2 rue du Tir, 54425 PULNOY.
DECLARATION DE PROJET « AUX GRANDS JARDINS » EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE HOUDEMONT
Enquête publique réalisée du mardi 11 avril 2023 à 9h au vendredi 12 mai 2023 à 17h30 inclus
Le rapport, les conclusions et avis motivés du commissaire enquêteur sont consultables à l'adresse suivante :
https://www.registredemat.fr/mise-en-compatibilit%C3%A9-plu-houdemont/rapport
Documents
MODIFICATION DU PLU DE VILLERS-LES-NANCY
Enquête publique réalisée du jeudi 30 mars 2023 à 15h au mardi 2 mai à 19h inclus
Le rapport, les conclusions et avis motivés du commissaire enquêteur sont consultables à l'adresse suivante :
www.registredemat.fr/modification-plu-villers-les-nancy/rapport
MODIFICATION DU PLU DE NANCY
Enquête réalisée du mercredi 15 mars 2023 à 10h au vendredi 14 avril 2023 à 17h inclus
Le rapport, les conclusions et avis motivés du commissaire enquêteur sont consultables à l'adresse suivante :
https://www.registredemat.fr/modification-plu-nancy/presentation
MODIFICATION DU PLU DE MALZÉVILLE
Enquête réalisée du lundi 20 février 2023 à 13h30 au mercredi 22 mars à 19h00 inclus.
Le rapport, les conclusions et avis motivés du commissaire enquêteur sont consultables à l'adresse suivante :
https://www.registredemat.fr/modification-plu-malzeville/rapport
MODIFICATION DU PLU D'ESSEY-LES-NANCY
Enquête réalisée du lundi 30 janvier 2023 à 10h jusqu’au mardi 28 février 2023 à 17h inclus.
Le rapport, les conclusions et avis motivés du commissaire enquêteur sont consultables à l'adresse suivante : https://www.registredemat.fr/modification-plu-essey/rapport
MODIFICATION DU PLU DE LUDRES
Enquête réalisée du lundi 16 janvier 2023 à 9h jusqu’au mercredi 15 février 2023 à 16h inclus.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables à l'adresse suivante : https://www.registredemat.fr/modification-plu-ludres/rapport
MODIFICATION n°1 du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable du Cœur d'agglomération de Nancy
Une enquête publique relative au projet de modification du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur(PSMV) du site patrimonial remarquable du Cœur d'agglomération de Nancy s'est déroulée du lundi 20 juin 2022 à partir de 8h30 jusqu'au mercredi 13 juillet 2022 inclus à 17h00.
Le commissaire-enquêteur, M Antoine CAPUTO, a émis son rapport d'enquête, ses conclusions et son avis motivé.
Retrouvez les deux documents ci-dessous
DECLARATION DE PROJET PORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU D’ART-SUR-MEURTHE
Enquête réalisée du 30 mars 2022 à 9h00 jusqu’au 30 avril 2022 à 12h00
Dossier approuvé le 30 juin 2022
MODIFICATION DU P.L.U. DE VANDOEUVRE-LES-NANCY
Enquête publique réalisée du 12 janvier 2022 à 8h00 jusqu’au 14 février 2022 à 17h00.
Dossier approuvé le 12 mai 2022
DECLARATION DE PROJET PORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE LUDRES
Enquête publique réalisée du 6 octobre 2021 à 15h00 au 6 novembre 2021 à 12h00
Dossier approuvé le 03 février 2022
MODIFICATION DU P.L.U. DE VANDOEUVRE-LES-NANCY
Enquête publique réalisée du 2 décembre 2019 à 10h au 2 janvier 2020 à 17h30.
Dossier approuvé le 31 janvier 2020.
MODIFICATION DU P.L.U. DE LUDRES
Enquête publique réalisée du 4 novembre 2019 à 10h au 5 décembre 2019 à 17h30.
Dossier approuvé le 31 janvier 2020.
Documents
MODIFICATION DU P.L.U. DE HOUDEMONT
Enquête publique réalisée du 11 septembre 2019 à 10h au 11 octobre 2019 à 17h30.
Dossier approuvé le 20 décembre 2019.
MODIFICATION DU P.L.U. DE JARVILLE-LA-MALGRANGE
Enquête publique réalisée du 24 septembre 2019 à 10h au 24 octobre 2019 à 17h.
Dossier approuvé le 20 décembre 2019.
Documents
MODIFICATION DU P.L.U. DE LAXOU
Enquête réalisée du 9 septembre 2019 à 10h au 11 octobre 2019 à 18h30.
Dossier approuvé le 20 décembre 2019.
MODIFICATION DU P.L.U. DE MAXEVILLE
Enquête publique réalisée du 17 septembre 2019 à 10h au 17 octobre 2019 à 17h.
Dossier approuvé le 20 décembre 2019.
MODIFICATION DU P.L.U. DE SAULXURES-LES-NANCY
Enquête publique réalisée du 16 septembre 2019 à 17h au 16 octobre 2019 à 16h.
Dossier approuvé le 20 décembre 2019.
ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PORTANT SUR LE CONTOURNEMENT DE MALZÉVILLE
En application de l'arrêté préfectoral du 8 octobre 2019, l'enquête publique s'est déroulée du mardi 29 octobre 2019 au vendredi 29 novembre inclus.
DOMAINE PUBLIC
Classement d'office des voies réseaux et dépendances de voirie - Deuxième Ruelle du Grand Verger, rue de Bassompierre et diverses parcelles à Nancy
Le dossier du projet de classement, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur sera mis à disposition du public en mairie de Nancy et à la Métropole du Grand Nancy, 22-24 viaduc Kennedy à Nancy, aux jours et heures habituels d'ouverture au public de chaque collectivité, pour enregistrer les observations.
Le Commissaire Enquêteur recevra en mairie de Nancy les :
• lundi 6 février 2023 de 9h à 11h
• lundi 20 février 2023 de 15h à 17h
Le public pourra, en outre, adresser ses observations écrites à l'attention de Monsieur te Commissaire Enquêteur pendant toute la durée de l'enquête publique en mairie, à la Métropole du Grand Nancy et via le formulaire suivant :
Classement d'office des voies réseaux et dépendances de voirie - diverses parcelles à Fléville-Devant-Nancy
L'enquête se tiendra du mercredi 11 janvier au mercredi 25 janvier 2023 indus en mairie de Fléville-devant-Nancy et au siège de la Métropole du Grand Nancy.
Le dossier du projet de classement, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur sera mis â disposition du public en mairie de Fléville-devant-Nancy et à la Métropole du Grand Nancy, 22-24 viaduc Kennedy à Nancy, aux jours et heures habituels d'ouverture au public de chaque collectivité, pour enregistrer les observations.
Le Commissaire Enquêteur recevra en mairie de Fléville-devant-Nancy les :
- Mercredi 11 janvier 2023 de 9h00 â 11 h00
- Mercredi 25 janvier 2023 de 15h00 à 17h00
Le public pourra, en outre, adresser ses observations écrites â l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur pendant toute ta durée de l'enquête publique en mairie, à la
Métropole du Grand Nancy et sur son site internet. Monsieur Liomel Bourbier est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur.
classement d'office du lotissement "Entre Deux Prés" et diverses parcelles à Seichamps
La Métropole du Grand Nancy a prescrit l'ouverture de l'enquête publique relative au classement d’office dans le domaine public routier métropolitain du lotissement des 2 prés, diverses parcelles et leurs réseaux, sur le territoire de la commune de Seichamps
A cet effet, M Lionel BOURBIER a été désigné par M. le Président de la Métropole comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera en mairie de Seichamps ainsi qu’au siège social de la Métropole du lundi 13 au lundi 27 juin inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de chaque collectivité. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations sur les registres d'enquête, soit les faire parvenir par écrit au commissaire enquêteur avant la fin de l’enquête, en mairie, au Grand Nancy par l'intermédiaire du formulaire ci dessous.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Seichamps les lundi 13 juin 2022 de 9h à 11h et lundi 27 juin 2022 de 9h à 11h.
Son rapport et ses conclusions, transmis au Président de la Métropole dans un délai de trente jours à l'expiration de l'enquête, seront tenus à la disposition du public à la Métropole pendant un an. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.
classement d’office dans le domaine public routier métropolitain de rue Gilberte Monne à Essey-lès-Nancy
La Métropole du Grand Nancy a prescrit l'ouverture de l'enquête publique relative au classement d’office dans le domaine public routier métropolitain de la rue Gilberte Monne, diverses parcelles et leurs réseaux, sur le territoire de la commune d’Essey-lès-Nancy.
A cet effet, M Jean Jacques HARMAND a été désigné par M. le Président de la Métropole comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera en mairie d’Essey-lès-Nancy ainsi qu’au siège social de la Métropole du lundi 12 au mercredi 28 avril 2021 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de chaque collectivité. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations sur les registres d'enquête, soit les faire parvenir par écrit au commissaire enquêteur avant la fin de l’enquête, en mairie, au Grand Nancy par l'intermédiaire du formulaire ci dessous.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie d’Essey-lès-Nancy les lundi 12 avril 2021 de 9h à 11h et mercredi 28 avril 2021 de 9h à 11h.
Son rapport et ses conclusions, transmis au Président de la Métropole dans un délai de trente jours à l'expiration de l'enquête, seront tenus à la disposition du public à la Métropole pendant un an. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.
classement d’office dans le domaine public routier métropolitain de l’impasse du 42 avenue du Général Patton et d’espaces communs de voirie et leurs réseaux sur le territoire de la commune de Maxéville.
La Métropole du Grand Nancy a prescrit l'ouverture de l'enquête publique relative au classement d’office dans le domaine public routier métropolitain de l’impasse du 42 avenue du Général Patton et d’espaces communs de voirie et leurs réseaux sur le territoire de la commune de Maxéville.
A cet effet, M Raymond COLIN a été désigné par M. le Président de la Métropole comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera en mairie de Maxéville ainsi qu’au siège social de la Métropole du lundi 8 février au mercredi 24 février 2021 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de chaque collectivité, où chacun pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations sur les registres d'enquête, soit les faire parvenir par écrit au commissaire enquêteur avant la fin de l’enquête.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Maxéville les lundi 8 février 2021 de 9h à 11h et mercredi 24 février 2021 de 15h à 17h.
Son rapport et ses conclusions, transmis au Président de la Métropole dans un délai de trente jours à l'expiration de l'enquête, seront tenus à la disposition du public à la Métropole pendant un an. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.
