Enquêtes publiques
URBANISME
Modification du P.L.U. de Nancy
du 8 juin 2018 à 10h00 jusqu'au 10 juillet 2018 à 18h00
En application de l'arrêté n°URBA0163 du Président du Grand Nancy, le dossier d'enquête publique est mis à disposition du public sur le présent site internet, ainsi qu'en mairie de Nancy et à la Métropole du Grand Nancy du 8 juin 2018 à 10h00 jusqu'au 10 juillet 2018 à 18h00, aux jours et heures habituels d’ouverture au public de chaque collectivité.
Pendant la durée de l'enquête publique, le public pourra consigner ses observations écrites :
- sur les registres mentionnés au précédent article,
- par courrier électronique à l'adresse : GDN_enquetespubliques(at)grandnancy.eu,
- ou adresser un courrier au commissaire enquêteur à la mairie de Nancy, Place Stanislas, 54000 NANCY
Documents
- Arrêté de prescription de l'enquête publique
- Avis_Chambre_d_Agri.pdf
- Avis_CMA.pdf
- Avis_Multipole_SL.pdf
- Avis_Ville_de_Nancy.pdf
- Avis_CCI.pdf
- Reponse_CCI.pdf
- Decision_MRAE_examen_cas_par_cas.pdf
- nancy_zonage_10000__2_.pdf
- nancy_zonage_2000_planche02.pdf
- nancy_zonage_2000_planche03.pdf
- nancy_zonage_2000_planche04.pdf
- nancy_zonage_2000_planche05.pdf
- nancy_zonage_2000_planche08.pdf
- nancy_zonage_2000_planche09.pdf
- nancy_zonage_2000_planche12.pdf
- nancy_zonage_2000_planche13.pdf
- nancy_zonage_2000_planche17.pdf
- nancy_annexes_5000_planche01.pdf
- nancy_annexes_5000_planche02.pdf
- nancy_annexes_5000_planche04.pdf
MODIFICATION DU P.L.U. D'ART-SUR-MEURTHE
Enquête publique réalisée du 25 octobre au 25 novembre 2017 inclus.
Dossier approuvé le 26 janvier 2018