Enquêtes publiques
URBANISME
PLUi-HD de la Métropole du Grand Nancy et PDA des communes d’Art-sur-Meurthe, Fléville-devant-Nancy, Laneuveville-devant-Nancy, Jarville-la-Malgrange, Malzéville, Maxéville et Saulxures-lès-Nancy.
L’enquête publique unique porte sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat et Plan de Déplacement Urbain (PLUi-HD) de la Métropole du Grand Nancy, arrêté en conseil métropolitain le 6 février 2025 et des Périmètres Délimités des Abords des monuments historiques des communes d’Art-sur-Meurthe, Fléville-devant-Nancy, Laneuveville-devant-Nancy, Jarville-la-Malgrange, Malzéville, Maxéville et Saulxures-lès-Nancy.
L’enquête publique se déroulera du mercredi 2 avril 2025 à 9h au lundi 5 mai 2025 à 12h, heure de clôture.
Toutes les informations relatives au déroulement de l’enquête publique sont disponibles à l’adresse suivante : plui.grandnancy.eu/enquete
L'arrêté et l'avis d'ouverture de l'enquête publique sont consultables ci-dessous
DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY
Enquête réalisée du mardi 12 novembre au jeudi 12 décembre 2024 à 17h30.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables à l'adresse suivante : www.registredemat.fr/srb-laneuveville-devant-nancy/rapport
MODIFICATION DU PLU DE VANDOEUVRE-LES-NANCY
Enquête publique réalisée du lundi 2 septembre 2024 à 8h00 au mardi 1er octobre 2024 à 17h30 inclus.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables ci-dessous
MODIFICATION DU PLU DE MAXEVILLE
Enquête réalisée du lundi 17 juin 2024 à 8h30 au mercredi 17 juillet 2024 à 17h00 inclus.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables ci-dessous.
MODIFICATION DU PLU DE LAXOU
Enquête réalisée du lundi 3 juin 2024 à 8h30 au mercredi 3 juillet 2024 à 17h00 inclus.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables ci-dessous
MODIFICATION DU PLU DE JARVILLE-LA-MALGRANGE
Enquête publique réalisée du lundi 22 janvier 2024 à 9h00 au samedi 24 février 2024 à 11h00 inclus.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables à l'adresse suivante:
https://www.registredemat.fr/modification-plu-jarville/rapport
MODIFICATION DU PLU DE PULNOY
Enquête publique réalisée du lundi 4 septembre 2023 à 14h au mardi 3 octobre à 18h inclus.
Le rapport, les conclusions et avis de la commissaire enquêtrice sont consultables à l'adresse suivante:
https://www.registredemat.fr/modification-plu-pulnoy/rapport
DECLARATION DE PROJET « AUX GRANDS JARDINS » EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE HOUDEMONT
Enquête publique réalisée du mardi 11 avril 2023 à 9h au vendredi 12 mai 2023 à 17h30 inclus
Le rapport, les conclusions et avis motivés du commissaire enquêteur sont consultables à l'adresse suivante :
https://www.registredemat.fr/mise-en-compatibilit%C3%A9-plu-houdemont/rapport
Documents
MODIFICATION DU PLU DE VILLERS-LES-NANCY
Enquête publique réalisée du jeudi 30 mars 2023 à 15h au mardi 2 mai à 19h inclus
Le rapport, les conclusions et avis motivés du commissaire enquêteur sont consultables à l'adresse suivante :
www.registredemat.fr/modification-plu-villers-les-nancy/rapport
MODIFICATION DU PLU DE NANCY
Enquête réalisée du mercredi 15 mars 2023 à 10h au vendredi 14 avril 2023 à 17h inclus
Le rapport, les conclusions et avis motivés du commissaire enquêteur sont consultables à l'adresse suivante :
https://www.registredemat.fr/modification-plu-nancy/presentation
MODIFICATION DU PLU DE MALZÉVILLE
Enquête réalisée du lundi 20 février 2023 à 13h30 au mercredi 22 mars à 19h00 inclus.
Le rapport, les conclusions et avis motivés du commissaire enquêteur sont consultables à l'adresse suivante :
https://www.registredemat.fr/modification-plu-malzeville/rapport
MODIFICATION DU PLU D'ESSEY-LES-NANCY
Enquête réalisée du lundi 30 janvier 2023 à 10h jusqu’au mardi 28 février 2023 à 17h inclus.
Le rapport, les conclusions et avis motivés du commissaire enquêteur sont consultables à l'adresse suivante : https://www.registredemat.fr/modification-plu-essey/rapport
MODIFICATION DU PLU DE LUDRES
Enquête réalisée du lundi 16 janvier 2023 à 9h jusqu’au mercredi 15 février 2023 à 16h inclus.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables à l'adresse suivante : https://www.registredemat.fr/modification-plu-ludres/rapport
MODIFICATION n°1 du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable du Cœur d'agglomération de Nancy
Une enquête publique relative au projet de modification du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur(PSMV) du site patrimonial remarquable du Cœur d'agglomération de Nancy s'est déroulée du lundi 20 juin 2022 à partir de 8h30 jusqu'au mercredi 13 juillet 2022 inclus à 17h00.
Le commissaire-enquêteur, M Antoine CAPUTO, a émis son rapport d'enquête, ses conclusions et son avis motivé.
Retrouvez les deux documents ci-dessous
DECLARATION DE PROJET PORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU D’ART-SUR-MEURTHE
Enquête réalisée du 30 mars 2022 à 9h00 jusqu’au 30 avril 2022 à 12h00
Dossier approuvé le 30 juin 2022
MODIFICATION DU P.L.U. DE VANDOEUVRE-LES-NANCY
Enquête publique réalisée du 12 janvier 2022 à 8h00 jusqu’au 14 février 2022 à 17h00.
Dossier approuvé le 12 mai 2022
DECLARATION DE PROJET PORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE LUDRES
Enquête publique réalisée du 6 octobre 2021 à 15h00 au 6 novembre 2021 à 12h00
Dossier approuvé le 03 février 2022
MODIFICATION DU P.L.U. DE VANDOEUVRE-LES-NANCY
Enquête publique réalisée du 2 décembre 2019 à 10h au 2 janvier 2020 à 17h30.
Dossier approuvé le 31 janvier 2020.
MODIFICATION DU P.L.U. DE LUDRES
Enquête publique réalisée du 4 novembre 2019 à 10h au 5 décembre 2019 à 17h30.
Dossier approuvé le 31 janvier 2020.
Documents
MODIFICATION DU P.L.U. DE HOUDEMONT
Enquête publique réalisée du 11 septembre 2019 à 10h au 11 octobre 2019 à 17h30.
Dossier approuvé le 20 décembre 2019.
MODIFICATION DU P.L.U. DE JARVILLE-LA-MALGRANGE
Enquête publique réalisée du 24 septembre 2019 à 10h au 24 octobre 2019 à 17h.
Dossier approuvé le 20 décembre 2019.
Documents
MODIFICATION DU P.L.U. DE LAXOU
Enquête réalisée du 9 septembre 2019 à 10h au 11 octobre 2019 à 18h30.
Dossier approuvé le 20 décembre 2019.
MODIFICATION DU P.L.U. DE MAXEVILLE
Enquête publique réalisée du 17 septembre 2019 à 10h au 17 octobre 2019 à 17h.
Dossier approuvé le 20 décembre 2019.
MODIFICATION DU P.L.U. DE SAULXURES-LES-NANCY
Enquête publique réalisée du 16 septembre 2019 à 17h au 16 octobre 2019 à 16h.
Dossier approuvé le 20 décembre 2019.
ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PORTANT SUR LE CONTOURNEMENT DE MALZÉVILLE
En application de l'arrêté préfectoral du 8 octobre 2019, l'enquête publique s'est déroulée du mardi 29 octobre 2019 au vendredi 29 novembre inclus.
DOMAINE PUBLIC
Déclassement des voiries et espaces publics – Rues de Haarlem et d’Aix-la-Chapelle à Vandœuvre-lès-Nancy
L'enquête aura lieu du lundi 16 juin au lundi 30 juin 2025 inclus
La Commissaire enquêtrice recevra en Mairie d'Heillecourt suivant les les permanences :suivantes :
- mardi 17 juin de 13h30 à 17h00
- mercredi 25 juin de 13h30 à 17h00
Le public pourra adresser ses observations écrites à l'attention de Madame la Commissaire Enquêtrice pendant toute la durée de l'enquête publique en mairie, à la Métropole du Grand Nancy et via le formulaire suivant (accessible pendant la durée de l'enquête).
Classement d’office des voies et réseaux – Haute Malgrange et diverses parcelles à Heillecourt
L'enquête aura lieu du mardi 22 avril au mardi 6 mai 2025 inclus.
La Commissaire enquêtrice recevra en Mairie d'Heillecourt suivant les les permanences :suivantes :
- mardi 22 avril de 08h30 à 12h30
- mardi 6 mai de 14h00 à 17h00.
Le public pourra adresser ses observations écrites à l'attention de Madame la Commissaire Enquêtrice pendant toute la durée de l'enquête publique en mairie, à la Métropole du Grand Nancy et via le formulaire suivant (accessible pendant la durée de l'enquête).
Documents
Déclassement des voiries et des espaces publics de la Plaine Flageul à Tomblaine
L'enquête aura lieu du 25 mars 2025 au 10 avril 2025 inclus 17h.
La Métropole du Grand Nancy a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au déclassement des voiries et des espaces publics de la Plaine Flageul, située rue Eugène Pottier à Tomblaine.
Elle s’inscrit dans le cadre du projet du Crédit Mutuel Aménagement Foncier, qui vise à développer un programme privé à dominante commerciale et d’activités, orienté sports et loisirs.
La réalisation de sondages pédologiques ayant conduit à la caractérisation d’une zone humide au sud-est du carrefour de l’avenue de la Fraternité et Eugène Pottier, Crédit Mutuel Aménagement Foncier a proposé de modifier de manière non-substantielle le schéma directeur remis dans son offre initiale, tout en veillant à respecter les limites fixées lors de la consultation. Compte-tenu de la modification du périmètre et afin de permettre les futures cessions, il convient de compléter la procédure de déclassement des emprises de voirie prescrite initialement.
A cet effet, M. Pascal GAIRE a été désigné par M. le Président de la Métropole comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera en mairie de Tomblaine ainsi qu’au siège social de la Métropole du mardi 25 mars à partir de 10h au jeudi 10 avril 2025 inclus 17h, aux jours et heures habituels d’ouverture de chaque collectivité, où chacun pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations sur les registres d'enquête, soit les faire parvenir par écrit au Commissaire enquêteur, avant la fin de l’enquête.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Tomblaine les:
- Mardi 25 mars 2025 de 10h00 à 12h00
- Jeudi 10 avril 2025 de 15h à 17h00
Son rapport et ses conclusions, transmis au Président de la Métropole dans un délai de trente jours à l'expiration de l'enquête, seront tenus à la disposition du public à la Métropole pendant un an. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.
Le public pourra adresser ses observations écrites à l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur pendant toute la durée de l'enquête publique en mairie, à la Métropole du Grand Nancy et via le formulaire suivant.
Classement d’office des voies et réseaux et dépendances de voirie – Essey-lès-Nancy
L'enquête aura lieu du lundi 3 mars 2025 au mardi 18 mars 2025 inclus 17h.
Le dossier du projet de classement, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur sera mis à disposition du public en mairie d'Essey-lès-Nancy et à la Métropole du Grand Nancy, 22-24 viaduc Kennedy à Nancy, aux jours et heures habituels d'ouverture au public de chaque collectivité, pour enregistrer les observations.
Le Commissaire Enquêteur recevra en mairie de Nancy les :
lundi 3 mars 2025 de 9h à 11h
mardi 18 mars 2025 de 15h à 17h
Le public pourra, en outre, adresser ses observations écrites à l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur pendant toute la durée de l'enquête publique en mairie, au Grand Nancy et sur son site internet par le biais du formulaire suivant (disponible pendant la durée de l'enquête publique).
Classement d’office des voies et réseaux – Sentier de Malzéville et diverses parcelles à Nancy
L'enquête aura lieu du lundi 13 janvier 2025 au 27 janvier 2025 inclus.
Le dossier du projet de classement, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par la Commissaire Enquêtrice sera mis à disposition du public en mairie de Nancy et à la Métropole du Grand Nancy, 22-24 viaduc Kennedy à Nancy, aux jours et heures habituels d'ouverture au public de chaque collectivité, pour enregistrer les observations.
La Commissaire Enquêtrice recevra en mairie de Nancy les :
- vendredi 17 janvier 2025 de 9h à 11 h
- lundi 27 Janvier 2025 de 15h à 17h
Le public pourra, en outre, adresser ses observations écrites à l'attention de Madame la Commissaire Enquêtrice pendant toute la durée de l'enquête publique en mairie, au Grand Nancy et sur son site internet par le biais du formulaire suivant (disponible pendant la durée de l'enquête publique).
Déclassement des voiries et espaces publics du quartier les Provinces à Laxou, dans le cadre du NPRU
L'enquête publique a eu lieu du lundi 29 janvier 2024 au 12 février 2024 inclus en Mairie de Laxou et au siège de la Métropole du Grand Nancy.
