Enquêtes publiques
URBANISME
MODIFICATION SIMPLIFIEE DU P.L.U. DE MALZEVILLE
Consultation du public réalisée du 12 juin 2019 au 12 juillet 2019 inclus
DECLARATION DE PROJET PORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU P.L.U. DE LUDRES
Enquête publique réalisée du 18 mai 2019 à 10h au 19 juin 2019 à 16h
Documents
MODIFICATION DU P.L.U. DE NANCY
Enquête publique réalisée du 3 juin 2019 à 12h au 4 juillet 2019 à 11h
MODIFICATION SIMPLIFIEE DU P.L.U. DE SEICHAMPS
Consultation du public réalisée du 24 avril 2019 au 24 mai 2019 inclus
Dossier approuvé le 28 juin 2019
MODIFICATION DU P.L.U. DE TOMBLAINE
Enquête publique réalisée du 17 décembre 2018 à 14h00 au 19 janvier 2019 à 12h00
Dossier approuvé le 28 juin 2019
MODIFICATION DU P.L.U. DE FLEVILLE-DEVANT-NANCY
Enquête publique réalisée du 17 décembre 2018 à 14h00 au 19 janvier 2019 à 12h00
Dossier approuvé le 5 avril 2019
MODIFICATION DU P.L.U. DE NANCY
Enquête publique réalisée du 8 juin au 10 juillet 2018.
Dossier approuvé le 21 septembre 2018
DOMAINE PUBLIC
CLASSEMENT D'OFFICE - des espaces communs du lotissement Beausite et de diverses parcelles à LUDRES
L’enquête se déroulera à la mairie de Ludres, ainsi qu’au siège de la Métropole du Grand Nancy, du mercredi 5 au vendredi 21 juin 2019 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture au public de chaque collectivité, où chacun pourra prendre connaissance du dossier et soit consigner ses observations sur les registres d’enquête, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Ludres.
L’intégralité du dossier d'enquête publique est consultable sur le site internet de la Métropole du Grand Nancy.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie
• Mercredi 5 juin de 13 à 15 heures
• Vendredi 21 juin de 15 à 17 heures
Son rapport et ses conclusions seront tenus à la disposition du public pendant un an, dès leur transmission à la Métropole du Grand Nancy,
CLASSEMENT D'OFFICE - Allée Saint-Exupéry et diverses parcelles à ESSEY LES NANCY
L'enquête aura lieu du 18 mars au 3 avril 2019 inclus en mairie d'Essey-lès-Nancy et au siège de la Métropole du Grand Nancy.
Le commissaire enquêteur, sera présent pour sa permanence en mairie d'Essey-lès-Nancy
- le lundi 18 mars de 10h à 12h
- mercredi 3 avril de 15h à 17h.
Le public pourra, en outre, adresser ses observations écrites à Monsieur le Commissaire Enquêteur pendant toute la durée de l'enquête publique.
Infos pratiques
CLASSEMENT D'OFFICE - LOTISSEMENTS ANCIENS A SAULXURES LES NANCY
L'enquête aura lieu du 26 novembre au 11 décembre 2018 inclus en mairie de Saulxures-lès-Nancy et au siège de la Métropole du Grand Nancy.
M. Francis Gérard, commissaire enquêteur, sera présent pour sa permanence en mairie de Saulxures-lès-Nancy
- le lundi 26 novembre de 9h à 11h
- mardi 11 décembre de 14h à 16h.
Le public pourra, en outre, adresser ses observations écrites à Monsieur le Commissaire Enquêteur pendant toute la durée de l'enquête publique.
Documents
- Arrêté Enquête publique - Lotissements Saulxures_les_Nancy
- Dossier d'enquête publique Les Hameaux
- Plan des Hameaux
- Dossier d'enquête publique Les Hauts Jardins
- Plan des Hauts Jardins
- Dossier d'enquête publique Le Clos des Saules
- Plan Le Clos des Saules
- Dossier d'enquête publique Le Clos de la Forêt
- Plan le Clos de la Forêt
- Dossier d'enquête publique Le Hameau du Saulx
- Plan le Hameau de Saulx
CLASSEMENT D'OFFICE - RUE DU ROUSSILLON A VANDOEUVRE LES NANCY
L'enquête se tiendra du lundi 24 septembre au mardi 9 octobre 2018 inclus en mairie de Vandoeuvre-lès-Nancy et au siège de la Métropole du Grand Nancy.
Le Commissaire Enquêteur recevra en Mairie de Vandoeuvre-lès-Nancy les
- Lundi 24 septembre de 15h à 17h
- Mardi 9 octobre de 10h à 12h
Le public pourra, en outre, adresser ses observations écrites à Monsieur le Commissaire Enquêteur pendant toute la durée de l'enquête publique.
CLASSEMENT D'OFFICE - LOTISSEMENT DE MANONCHAMPS A FLEVILLE DEVANT NANCY
L'enquête se tiendra du jeudi 20 septembre au lundi 8 octobre 2018 inclus en mairie de Fléville-devant-Nancy et au siège de la Métropole du Grand Nancy.
Le Commissaire Enquêteur recevra en Mairie de Fleville-devant-Nancy les
- Jeudi 20 septembre de 10h à 12h
- Lundi 8 octobre de 15h à 17h
Le public pourra, en outre, adresser ses observations écrites à Monsieur le Commissaire Enquêteur pendant toute la durée de l'enquête publique.
CLASSEMENT D'OFFICE - LOTISSEMENT VARIN CHAMPS ET MANONPRE A SEICHAMPS
L'enquête se tiendra du lundi 15 octobre au mercredi 31 octobre 2018 inclus en mairie de Seichamps et au siège de la Métropole du Grand Nancy.
Le Commissaire Enquêteur recevra en Mairie de Seichamps les
- Lundi 15 octobre de 14h à 16h
- Mercredi 31 octobre de 15h30 à 17h30
Le public pourra, en outre, adresser ses observations écrites à Monsieur le Commissaire Enquêteur pendant toute la durée de l'enquête publique.
CLASSEMENT D'OFFICE - RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU A TOMBLAINE
L'enquête se tiendra du lundi 15 octobre au mardi 30 octobre 2018 inclus en mairie de Tomblaine et au siège de la Métropole du Grand Nancy.
Le Commissaire Enquêteur recevra en Mairie de Tomblaine les
- Lundi 15 octobre de 10h à 12h
- Mardi 30 octobre de 15h à 17h
Le public pourra, en outre, adresser ses observations écrites à Monsieur le Commissaire Enquêteur pendant toute la durée de l'enquête publique.
