Enquêtes publiques
URBANISME
MODIFICATION n°1 du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable du Cœur d'agglomération de Nancy
Par arrêté préfectoral en date du 24 mai 2022, une enquête publique relative au projet de modification du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur(PSMV) du site patrimonial remarquable du Cœur d'agglomération de Nancy a lieu
du lundi 20 juin 2022 à partir de 8h30 jusqu'au mercredi 13 juillet 2022 inclus à 17h00
Le dossier d'enquête peut être consulté par le public pendant toute la durée de l'enquête :
- à la mairie de Nancy (Hôtel de ville - Direction de l'Urbanisme Réglementaire - 1 rue Pierre Fourier)
- à la métropole du Grand Nancy (Bâtiment Chalnot - Direction de l'Urbanisme et de l'Ecologie Urbaine - 6 rue Pierre Chalnot)
- sur un poste informatique accessible sur rendez-vous à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (6 rue Sainte-Catherine)
- sur le site Internet dédié à l'enquête à l'adresse suivante : https://www.registredemat.fr/modification-psmv-nancy
Pendant toute la durée de l'enquête, vos avis, suggestions, observations peuvent être déposés :
- par correspondance, adressée au commissaire enquêteur M Antoine CAPUTO,
- sur les registres d'enquêtes disponibles en mairie de Nancy ou à la Métropole du Grand Nancy,
- sur le registre dématérialisé : https://www.registredemat.fr/modification-psmv-nancy
- lors des permanences du commissaire enquêteur, organisées à la mairie de Nancy :
- le mardi 21 juin 2022 de 9h00 à 12h00
- le mercredi 6 juilllet 2022 de 16h00 à 19h00
- le samedi 9 juilllet 2022 de 10h00 à 12h00
- le mercredi 13 juillet de 14h00 à 17h00
Retrouvez les modalités complètes de l'enquête publique dans l'arrêté préfectoral portant ouverture de l'enquête publique et dans l'avis d'enquête (documents ci-dessous)
Documents
DECLARATION DE PROJET PORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU D’ART-SUR-MEURTHE
Enquête réalisée du 30 mars 2022 à 9h00 jusqu’au 30 avril 2022 à 12h00
Dossier approuvé le 30 juin 2022
MODIFICATION DU P.L.U. DE VANDOEUVRE-LES-NANCY
Enquête publique réalisée du 12 janvier 2022 à 8h00 jusqu’au 14 février 2022 à 17h00.
Dossier approuvé le 12 mai 2022
DECLARATION DE PROJET PORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE LUDRES
Enquête publique réalisée du 6 octobre 2021 à 15h00 au 6 novembre 2021 à 12h00
Dossier approuvé le 03 février 2022
MODIFICATION DU P.L.U. DE VANDOEUVRE-LES-NANCY
Enquête publique réalisée du 2 décembre 2019 à 10h au 2 janvier 2020 à 17h30.
Dossier approuvé le 31 janvier 2020.
MODIFICATION DU P.L.U. DE LUDRES
Enquête publique réalisée du 4 novembre 2019 à 10h au 5 décembre 2019 à 17h30.
Dossier approuvé le 31 janvier 2020.
Documents
MODIFICATION DU P.L.U. DE HOUDEMONT
Enquête publique réalisée du 11 septembre 2019 à 10h au 11 octobre 2019 à 17h30.
Dossier approuvé le 20 décembre 2019.
MODIFICATION DU P.L.U. DE JARVILLE-LA-MALGRANGE
Enquête publique réalisée du 24 septembre 2019 à 10h au 24 octobre 2019 à 17h.
Dossier approuvé le 20 décembre 2019.
Documents
MODIFICATION DU P.L.U. DE LAXOU
Enquête réalisée du 9 septembre 2019 à 10h au 11 octobre 2019 à 18h30.
Dossier approuvé le 20 décembre 2019.
MODIFICATION DU P.L.U. DE MAXEVILLE
Enquête publique réalisée du 17 septembre 2019 à 10h au 17 octobre 2019 à 17h.
Dossier approuvé le 20 décembre 2019.
MODIFICATION DU P.L.U. DE SAULXURES-LES-NANCY
Enquête publique réalisée du 16 septembre 2019 à 17h au 16 octobre 2019 à 16h.
Dossier approuvé le 20 décembre 2019.
ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PORTANT SUR LE CONTOURNEMENT DE MALZÉVILLE
En application de l'arrêté préfectoral du 8 octobre 2019, l'enquête publique s'est déroulée du mardi 29 octobre 2019 au vendredi 29 novembre inclus.
DOMAINE PUBLIC
classement d'office du lotissement "Entre Deux Prés" et diverses parcelles à Seichamps
La Métropole du Grand Nancy a prescrit l'ouverture de l'enquête publique relative au classement d’office dans le domaine public routier métropolitain du lotissement des 2 prés, diverses parcelles et leurs réseaux, sur le territoire de la commune de Seichamps
A cet effet, M Lionel BOURBIER a été désigné par M. le Président de la Métropole comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera en mairie de Seichamps ainsi qu’au siège social de la Métropole du lundi 13 au lundi 27 juin inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de chaque collectivité. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations sur les registres d'enquête, soit les faire parvenir par écrit au commissaire enquêteur avant la fin de l’enquête, en mairie, au Grand Nancy par l'intermédiaire du formulaire ci dessous.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Seichamps les lundi 13 juin 2022 de 9h à 11h et lundi 27 juin 2022 de 9h à 11h.
Son rapport et ses conclusions, transmis au Président de la Métropole dans un délai de trente jours à l'expiration de l'enquête, seront tenus à la disposition du public à la Métropole pendant un an. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.
classement d’office dans le domaine public routier métropolitain de rue Gilberte Monne à Essey-lès-Nancy
La Métropole du Grand Nancy a prescrit l'ouverture de l'enquête publique relative au classement d’office dans le domaine public routier métropolitain de la rue Gilberte Monne, diverses parcelles et leurs réseaux, sur le territoire de la commune d’Essey-lès-Nancy.
A cet effet, M Jean Jacques HARMAND a été désigné par M. le Président de la Métropole comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera en mairie d’Essey-lès-Nancy ainsi qu’au siège social de la Métropole du lundi 12 au mercredi 28 avril 2021 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de chaque collectivité. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations sur les registres d'enquête, soit les faire parvenir par écrit au commissaire enquêteur avant la fin de l’enquête, en mairie, au Grand Nancy par l'intermédiaire du formulaire ci dessous.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie d’Essey-lès-Nancy les lundi 12 avril 2021 de 9h à 11h et mercredi 28 avril 2021 de 9h à 11h.
Son rapport et ses conclusions, transmis au Président de la Métropole dans un délai de trente jours à l'expiration de l'enquête, seront tenus à la disposition du public à la Métropole pendant un an. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.
classement d’office dans le domaine public routier métropolitain de l’impasse du 42 avenue du Général Patton et d’espaces communs de voirie et leurs réseaux sur le territoire de la commune de Maxéville.
La Métropole du Grand Nancy a prescrit l'ouverture de l'enquête publique relative au classement d’office dans le domaine public routier métropolitain de l’impasse du 42 avenue du Général Patton et d’espaces communs de voirie et leurs réseaux sur le territoire de la commune de Maxéville.
A cet effet, M Raymond COLIN a été désigné par M. le Président de la Métropole comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera en mairie de Maxéville ainsi qu’au siège social de la Métropole du lundi 8 février au mercredi 24 février 2021 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de chaque collectivité, où chacun pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations sur les registres d'enquête, soit les faire parvenir par écrit au commissaire enquêteur avant la fin de l’enquête.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Maxéville les lundi 8 février 2021 de 9h à 11h et mercredi 24 février 2021 de 15h à 17h.
Son rapport et ses conclusions, transmis au Président de la Métropole dans un délai de trente jours à l'expiration de l'enquête, seront tenus à la disposition du public à la Métropole pendant un an. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.
