Enquêtes publiques

En application de l'arrêté préfectoral du 8 août 2019,  l'enquête  publique s'est déroulée du mardi 17 septembre à 8h00 au vendredi 18 octobre à 19h00. Vous trouverez ci-dessous :

     - le rapport d'enquête publique du commissaire-enquêteur,

     - les conclusions et l'avis du commissaire-enquêteur,

     - les annexes au rapport d'enquête publique du commissaire-enquêteur

Ces documents sont également consultables :

- à la Préfecture de Meurthe -et-Moselle (bureau des procédures environnementales) et sur le site Internet  à l'adresse suivante : www.meurthe-et-moselle.gouv.fr - Rubriques "Politiques Publiques" -  "Enquêtes publiques" - "Retrouver une enquête publique"

- à la Métropole du Grand Nancy (Bâtiment Chalnot - Direction de l'Urbanisme et de l'Ecologie Urbaine) : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

- à la Mairie de Nancy (Hôtel de ville - Direction de l'Urbanisme Réglementaire)  : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Une enquête publique relative à l’intérêt général de la modification du P.L.U. de la commune de Vandoeuvre-lès-Nancy aura lieu à compter du 2 décembre 2019 à 10h jusqu'au 2 janvier 2020 à 17h30 inclus.
Cette enquête publique est préalable à la modification qui doit être approuvée par le Conseil de la Métropole du Grand Nancy.

M. Bernard ESPOSITO-FARESE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Nancy.

Durant la durée de l'enquête, les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés et consultables à la mairie de Vandoeuvre-lès-Nancy, siège de l’enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, ainsi qu'à la Métropole du Grand Nancy - bâtiment Chalnot – Direction de l’Urbanisme et de l'Ecologie Urbaine, du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
 

Enquête publique réalisée du 11 septembre 2019 à 10h au 11 octobre 2019 à 17h30.

Enquête publique réalisée du 24 septembre 2019 à 10h au 24 octobre 2019 à 17h.

Enquête réalisée du 9 septembre 2019 à 10h au 11 octobre 2019 à 18h30.

Enquête publique réalisée du 17 septembre 2019 à 10h au 17 octobre 2019 à 17h.

Enquête publique réalisée du 16 septembre 2019 à 17h au 16 octobre 2019 à 16h.

En application de l'arrêté préfectoral du 8 octobre 2019,  le dossier d'enquête publique est mis à disposition du public du mardi 29 octobre 2019 au vendredi 29 novembre inclus :

- sur le site dédié :  www.registredemat.fr/contournement-Malzeville

- au siège de la Métropole du Grand Nancy : du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00

- au centre technique municipal de la commune de Malzéville, 30, rue des Chenevières, du lundi après midi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

- sur les sites Internet de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, de la Métropole du Grand Nancy 

Pendant la durée de l'enquête publique, le public pourra consigner ses observations :

- sur le registre dématérialisé : www.registredemat.fr/contournement-Malzeville

- sur les registres papier disponibles : 

• au centre technique municipal de la commune de Malzéville, 30, rue des Chenevières, du lundi après midi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
• au siège de la Métropole du Grand Nancy : du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00

-  par courrier adressé au commissaire enquêteur :  Mairie de Malzéville – à l’attention de M Gérard CAUQUELIN – Commissaire–enquêteur – 11, rue Général de Gaulle - 54220 Malzéville

- directement auprès du commissaire-enquêteur, oralement et/ou par écrit lors des permanences qui se tiendront selon les modalités suivantes :

Lieu de permanence :

- Centre technique municipale de Malzéville

• mardi 29 octobre 2019,  17h00 - 19h00
• vendredi 8 novembre 2019, 17h00 - 19h00
• samedi 23 novembre 2019, 10h00 - 12h00
• vendredi 29 novembre 2019, 17h00 - 19h00

- Siège de la Métropole du Grand Nancy

• mercredi 13 novembre 2019, 17h00 - 19h00
• mardi 19 novembre 2019, 12h00 - 14h00

Consultation du public réalisée du 12 juin 2019 au 12 juillet 2019 inclus

Dossier approuvé le 20 septembre 2019

Consulter le PLU modifié

Enquête publique réalisée du 18 mai 2019 à 10h au 19 juin 2019 à 16h

Dossier approuvé le 20 septembre 2019

Consulter le PLU modifié

Enquête publique réalisée du 3 juin 2019 à 12h au 4 juillet 2019 à 11h

Dossier approuvé le 20 septembre 2019

Consulter le PLU modifié

Consultation du public réalisée du 24 avril 2019 au 24 mai 2019 inclus

Dossier approuvé le 28 juin 2019

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Enquête publique réalisée du 17 décembre 2018 à 14h00 au 19 janvier 2019 à 12h00

Dossier approuvé le 20 septembre 2019

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Enquête publique réalisée du 17 décembre 2018 à 14h00 au 19 janvier 2019 à 12h00

Dossier approuvé le 20 septembre 2019

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La Métropole du Grand Nancy a prescrit l'ouverture de l'enquête publique relative au classement d’office dans le domaine public routier métropolitain de l’allée Albert Camus, diverses parcelles, les « Villas de Tomblaine » parcelle AR n°21, et leurs réseaux sur le territoire de la commune de Tomblaine.
 
A cet effet, M Jean-Marie VOIRIOT a été désigné par M. le Président de la Métropole comme commissaire enquêteur.

L'enquête se déroulera en mairie de Tomblaine ainsi qu’au siège social de la Métropole du lundi 4 au mercredi 20 novembre 2019 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de chaque collectivité, où chacun pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations sur les registres d'enquête, soit les faire parvenir par écrit au commissaire enquêteur avant la fin de l’enquête.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Tomblaine

les lundi 4 novembre de 10 à 12 h et mercredi 20 novembre de 15 à 17 h.

Son rapport et ses conclusions, transmis au Président de la Métropole dans un délai de trente jours à l'expiration de l'enquête, seront tenus à la disposition du public à la Métropole pendant un an. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

L’enquête se déroulera à la mairie de Ludres, ainsi qu’au siège de la Métropole du Grand Nancy, du mercredi 5 au vendredi 21 juin 2019 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture au public de chaque collectivité, où chacun pourra prendre connaissance du dossier et soit consigner ses observations sur les registres d’enquête, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Ludres.

L’intégralité du dossier d'enquête publique est consultable sur le site internet de la Métropole du Grand Nancy.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie
•    Mercredi 5 juin de 13 à 15 heures
•    Vendredi 21 juin de 15 à 17 heures

Son rapport et ses conclusions seront tenus à la disposition du public pendant un an, dès leur transmission à la Métropole du Grand Nancy, 
 

L'enquête aura lieu du 18 mars au 3 avril 2019 inclus  en mairie d'Essey-lès-Nancy et au siège de la Métropole du Grand Nancy.

Le commissaire enquêteur, sera présent pour sa permanence en mairie d'Essey-lès-Nancy  

• le lundi 18 mars de 10h à 12h 
• mercredi 3 avril de 15h à 17h.

Le public pourra, en outre, adresser ses observations écrites à Monsieur le Commissaire Enquêteur pendant toute la durée de l'enquête publique.

L'enquête aura lieu du 26 novembre au 11 décembre 2018 inclus  en mairie de Saulxures-lès-Nancy et au siège de la Métropole du Grand Nancy.

 M. Francis Gérard, commissaire enquêteur, sera présent pour sa permanence en mairie de Saulxures-lès-Nancy  

• le lundi 26 novembre de 9h à 11h 
• mardi 11 décembre de 14h à 16h.

Le public pourra, en outre, adresser ses observations écrites à Monsieur le Commissaire Enquêteur pendant toute la durée de l'enquête publique.

L'enquête se tiendra du lundi 24 septembre au mardi 9 octobre 2018 inclus en mairie de Vandoeuvre-lès-Nancy et au siège de la Métropole du Grand Nancy.

Le Commissaire Enquêteur recevra en Mairie de Vandoeuvre-lès-Nancy les

- Lundi 24 septembre de 15h à 17h

- Mardi 9 octobre de 10h à 12h

Le public pourra, en outre, adresser ses observations écrites à Monsieur le Commissaire Enquêteur pendant toute la durée de l'enquête publique.

L'enquête se tiendra du jeudi 20 septembre au lundi 8 octobre 2018 inclus en mairie de Fléville-devant-Nancy et au siège de la Métropole du Grand Nancy.

Le Commissaire Enquêteur recevra en Mairie de Fleville-devant-Nancy les

- Jeudi 20 septembre de 10h à 12h

- Lundi 8 octobre de 15h à 17h

Le public pourra, en outre, adresser ses observations écrites à Monsieur le Commissaire Enquêteur pendant toute la durée de l'enquête publique.

L'enquête se tiendra du lundi 15 octobre au mercredi 31 octobre 2018 inclus en mairie de Seichamps et au siège de la Métropole du Grand Nancy.

Le Commissaire Enquêteur recevra en Mairie de Seichamps les

- Lundi 15 octobre de 14h à 16h

- Mercredi 31 octobre de 15h30 à 17h30

Le public pourra, en outre, adresser ses observations écrites à Monsieur le Commissaire Enquêteur pendant toute la durée de l'enquête publique.

L'enquête se tiendra du lundi 15 octobre au mardi 30 octobre 2018 inclus en mairie de Tomblaine et au siège de la Métropole du Grand Nancy.

Le Commissaire Enquêteur recevra en Mairie de Tomblaine les

- Lundi 15 octobre de 10h à 12h

- Mardi 30 octobre de 15h à 17h

Le public pourra, en outre, adresser ses observations écrites à Monsieur le Commissaire Enquêteur pendant toute la durée de l'enquête publique.