Enquêtes publiques


URBANISME


MODIFICATION SIMPLIFIEE DU P.L.U. DE SEICHAMPS

Consultation du public réalisée du 24 avril 2019 au 24 mai 2019 inclus

MODIFICATION DU P.L.U. DE TOMBLAINE

Enquête publique réalisée du 17 décembre 2018 à 14h00 au 19 janvier 2019 à 12h00

 

MODIFICATION SIMPLIFIEE DU P.L.U. DE MALZEVILLE

En application des modalités fixées par le conseil communautaire le 31 mai 2013, le dossier de consultation est mis à disposition du public du 12 juin 2019 jusqu'au 12 juillet 2019, sur le présent site internet, en mairie de Malzéville aux jours et heures habituels d’ouverture au public, ainsi qu'à la Métropole du Grand Nancy - bâtiment Chalnot – Direction de l’Urbanisme et de l'Écologie Urbaine, du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Pendant la durée de la mise à disposition, le public pourra consigner ses observations écrites sur les registres en mairie de Malzéville et à la Métropole du Grand Nancy.

MODIFICATION DU P.L.U. DE NANCY

En application de l'arrêté n°URBA0182 du Président du Grand Nancy, le dossier d'enquête publique est mis à disposition du public sur le présent site internet, ainsi qu'en mairie de Nancy, siège de l’enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, ainsi qu'à la Métropole du Grand Nancy - bâtiment Chalnot – Direction de l’Urbanisme et de l'Écologie Urbaine, du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. du 3 juin 2019 à 12h00 jusqu'au 4 juillet 2019 à 11h00.

Pendant la durée de l'enquête publique, le public pourra consigner ses observations écrites :
- sur les registres intégrés au dossier,
- par courrier électronique à l'adresse : GDN_enquetespubliques(at)grandnancy.eu,
- ou adresser un courrier au commissaire enquêteur à la mairie de Nancy - Rue Pierre Fourier - 54000 NANCY

MODIFICATION DU P.L.U. DE FLEVILLE-DEVANT-NANCY

Enquête publique réalisée du 17 décembre 2018 à 14h00 au 19 janvier 2019 à 12h00

Dossier approuvé le 5 avril 2019

Consulter le PLU modifié

MODIFICATION DU P.L.U. DE NANCY

Enquête publique réalisée du 8 juin au 10 juillet 2018.

Dossier approuvé le 21 septembre 2018

Consulter le PLU modifié


DOMAINE PUBLIC


CLASSEMENT D'OFFICE - des espaces communs du lotissement Beausite et de diverses parcelles à LUDRES

L’enquête se déroulera à la mairie de Ludres, ainsi qu’au siège de la Métropole du Grand Nancy, du mercredi 5 au vendredi 21 juin 2019 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture au public de chaque collectivité, où chacun pourra prendre connaissance du dossier et soit consigner ses observations sur les registres d’enquête, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Ludres.

L’intégralité du dossier d'enquête publique est consultable sur le site internet de la Métropole du Grand Nancy.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie
•    Mercredi 5 juin de 13 à 15 heures
•    Vendredi 21 juin de 15 à 17 heures

Son rapport et ses conclusions seront tenus à la disposition du public pendant un an, dès leur transmission à la Métropole du Grand Nancy, 
 

CLASSEMENT D'OFFICE - Allée Saint-Exupéry et diverses parcelles à ESSEY LES NANCY

L'enquête aura lieu du 18 mars au 3 avril 2019 inclus  en mairie d'Essey-lès-Nancy et au siège de la Métropole du Grand Nancy.

Le commissaire enquêteur, sera présent pour sa permanence en mairie d'Essey-lès-Nancy  

  • le lundi 18 mars de 10h à 12h 
  • mercredi 3 avril de 15h à 17h.

Le public pourra, en outre, adresser ses observations écrites à Monsieur le Commissaire Enquêteur pendant toute la durée de l'enquête publique.

CLASSEMENT D'OFFICE - LOTISSEMENTS ANCIENS A SAULXURES LES NANCY

L'enquête aura lieu du 26 novembre au 11 décembre 2018 inclus  en mairie de Saulxures-lès-Nancy et au siège de la Métropole du Grand Nancy.

 M. Francis Gérard, commissaire enquêteur, sera présent pour sa permanence en mairie de Saulxures-lès-Nancy  

  • le lundi 26 novembre de 9h à 11h 
  • mardi 11 décembre de 14h à 16h.

Le public pourra, en outre, adresser ses observations écrites à Monsieur le Commissaire Enquêteur pendant toute la durée de l'enquête publique.

CLASSEMENT D'OFFICE - RUE DU ROUSSILLON A VANDOEUVRE LES NANCY

L'enquête se tiendra du lundi 24 septembre au mardi 9 octobre 2018 inclus en mairie de Vandoeuvre-lès-Nancy et au siège de la Métropole du Grand Nancy.

Le Commissaire Enquêteur recevra en Mairie de Vandoeuvre-lès-Nancy les

- Lundi 24 septembre de 15h à 17h

- Mardi 9 octobre de 10h à 12h

Le public pourra, en outre, adresser ses observations écrites à Monsieur le Commissaire Enquêteur pendant toute la durée de l'enquête publique.

CLASSEMENT D'OFFICE - LOTISSEMENT DE MANONCHAMPS A FLEVILLE DEVANT NANCY

L'enquête se tiendra du jeudi 20 septembre au lundi 8 octobre 2018 inclus en mairie de Fléville-devant-Nancy et au siège de la Métropole du Grand Nancy.

Le Commissaire Enquêteur recevra en Mairie de Fleville-devant-Nancy les

- Jeudi 20 septembre de 10h à 12h

- Lundi 8 octobre de 15h à 17h

Le public pourra, en outre, adresser ses observations écrites à Monsieur le Commissaire Enquêteur pendant toute la durée de l'enquête publique.

CLASSEMENT D'OFFICE - LOTISSEMENT VARIN CHAMPS ET MANONPRE A SEICHAMPS

L'enquête se tiendra du lundi 15 octobre au mercredi 31 octobre 2018 inclus en mairie de Seichamps et au siège de la Métropole du Grand Nancy.

Le Commissaire Enquêteur recevra en Mairie de Seichamps les

- Lundi 15 octobre de 14h à 16h

- Mercredi 31 octobre de 15h30 à 17h30

Le public pourra, en outre, adresser ses observations écrites à Monsieur le Commissaire Enquêteur pendant toute la durée de l'enquête publique.

CLASSEMENT D'OFFICE - RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU A TOMBLAINE

L'enquête se tiendra du lundi 15 octobre au mardi 30 octobre 2018 inclus en mairie de Tomblaine et au siège de la Métropole du Grand Nancy.

Le Commissaire Enquêteur recevra en Mairie de Tomblaine les

- Lundi 15 octobre de 10h à 12h

- Mardi 30 octobre de 15h à 17h

Le public pourra, en outre, adresser ses observations écrites à Monsieur le Commissaire Enquêteur pendant toute la durée de l'enquête publique.