Budget primitif 2017
LE BUDGET PRIMITIF 2017
Le décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 précise les modalités selon lesquelles les collectivités territoriales, via leurs sites internet, doivent mettre leurs documents d'information budgétaire à la disposition des citoyens. L'objectif est que ces derniers bénéficient d'informations "claires et lisibles". Le texte est pris en application de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr) et de la loi du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer.
- Rapport de présentation du Budget primitif 2017
- Annexes du Budget principal
- Annexes des budgets annexes
- Editions budgétaires
- Rapport de présentation - Décision modificative n°1 2017
- Décision modificative n°1 2017 - Editions budgétaires du budget principal
- Décision modificative n°1 2017 - Editions budgétaires des budgets annexes
- Rapport de présentation - Décision modificative n°2 2017
- Décision modificative n°2 2017 - Editions budgétaires du budget principal
- Décision modificative n°2 2017 - Editions budgétaires des budgets annexes