Zone à faibles émissions (ZFE-m)
À partir du 1er janvier 2025, la loi impose à la Métropole du Grand Nancy de mettre en œuvre une Zone à Faibles Émissions - mobilité (ZFE-m). Cette mesure, élaborée dans le but d’améliorer la qualité de l'air et réduire les émissions de polluants atmosphériques, vise à limiter l'accès des véhicules les plus polluants au sein du territoire métropolitain.
État de la qualité de l'air dans le Grand Nancy
Les polluants de l’air ont de nombreux impacts sur la santé : ils peuvent provoquer ou aggraver des affections respiratoires, des allergies, des maladies cardio-vasculaires, des cancers ou encore des troubles cognitifs.
Les particules fines, par exemple, sont responsables de 40 000 décès prématurés par an en France (d’après Santé Publique France). Le trafic routier est une source importante de polluants de l’air dangereux pour la santé. Sur le territoire du Grand Nancy, il est notamment à l’origine de 80 % des émissions de dioxyde d’azote et de 25 % des particules fines.
Si les seuils réglementaires de pollution sont globalement respectés sur notre territoire, les concentrations de polluants restent supérieures aux niveaux recommandés par l’Organisation Mondiale de la Santé.
Les principales sources d'émissions :
La zone à faibles émissions - Mobilité (ZFE-m), qu'est-ce que c'est ?
Une ZFE-m est un périmètre au sein duquel la circulation est limitée aux véhicules les moins polluants.
Ce type de dispositif est déjà mis en place dans 250 villes ou agglomérations en Europe, avec un effet reconnu sur la réduction des émissions de polluants issus des transports. La ZFE-m est donc un outil efficace pour améliorer la qualité de l’air d’un territoire, dans le but de préserver la santé de ses habitants et usagers, notamment les plus vulnérables (enfants, femmes enceintes, personnes âgées, personnes présentant certaines affections chroniques, riverains des axes routiers très circulants, etc.).
En France métropolitaine, 11 territoires confrontés à des dépassements réguliers des normes de qualité de l'air ont déjà instauré une ZFE-m. À partir du 1er janvier 2025, la loi impose que 32 autres collectivités de plus de 150 000 habitants, dont la Métropole du Grand Nancy, mettent en place une ZFE-m sur leur territoire.
Les ZFE en France :
Comment ça fonctionne ?
La circulation dans le périmètre d’une ZFE-m est autorisée uniquement pour les véhicules équipés de certaines vignettes Crit’Air. Ce certificat national, apposé sur le véhicule, témoigne de son âge et de son type de motorisation, en lien avec la norme EURO du moteur. Il traduit le niveau d’émissions de polluants de l’air du véhicule.
C'est obligatoire ?
Selon la loi Climat et Résilience du 23 août 2023, l’État délègue aux collectivités la mise en place de ZFE-m dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants. La Métropole du Grand Nancy a donc l’obligation de mettre en place une ZFE-m au 1er janvier 2025. Les modalités de cette ZFE-m (périmètre, vignettes Crit’Air concernées, temporalité, dispositifs d’accompagnement) sont actuellement cours de construction.
Les contours de la future ZFE
Les paramètres actuellement à l’étude sont présentés ci-dessous et seront délibérés lors du Conseil métropolitain de juin 2024.
• Une approche pour l'ensemble du territoire :
• Hypothèse : mise en place d'une ZFE mesurée au 1er janvier 2025
Calendrier des grandes étapes du projet
Février-mars 2023 : enquête sociologique
Mai 2023 : début de l’étude
Décembre 2023 : hypothèse de travail d’un scénario « cible »
Mars 2024 : démarche d’informations et de concertation avec les professionnels
Mars-mai 2024 : étude d’impact
Juin 2024 : délibération en Conseil métropolitain
Août-septembre 2024 : consultation des PPA
Septembre 2024 : consultation des citoyens
Novembre 2024 : arrêté de création de la ZFE-m
Janvier 2025 : mise en place de la ZFE-m
Le Grand Nancy est un « Territoire de vigilance », pourquoi mettre en œuvre une ZFE-m ?
La loi Climat et Résilience du 23 août 2021 impose à la Métropole la création d’une Zone à Faibles Emissions. Le passage de la Métropole en « Territoire de vigilance » vis-à-vis de la création de la ZFE-m indique uniquement que la Métropole n’est pas obligée d’appliquer le calendrier de restriction imposé aux 5 territoires qui dépassent les seuils réglementaires européens (Paris, Lyon, Marseille, Rouen, Strasbourg).
Cette requalification ne diminue en rien la réalité de l’enjeu sanitaire posé par la qualité de l’air sur le territoire métropolitain. En effet, la totalité de la population y est exposée à des concentrations de polluants (PM2,5) supérieures aux recommandations de l’OMS.
Quelle est la différence entre la ZFE-m et la circulation différenciée ?
La circulation différenciée est une mesure d’urgence déclenchée par la Préfecture visant à limiter l’accumulation de nouveaux polluants lors des pics de pollution aggravés (qui durent plus de 3 jours consécutifs).
Il s’agit d’une interdiction de circulation uniquement pendant ces épisodes, qui concerne les véhicules les plus polluants, c’est-à-dire les véhicules non équipés de vignettes ou ceux équipés des vignettes Crit’Air 4 ou 5.
La ZFE-m est quant à elle un dispositif permanent.
