Coup de pouce chauffage

...En cours de rédaction...

À compter du 1^er septembre 2022, le Coup de pouce « Chauffage des bâtiments tertiaires » est étendu aux bâtiments résidentiels collectifs dans le cadre du Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires ». Ce dernier dispositif a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires à remplacer leurs équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation au profit, lorsque cela est possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération. A défaut, en cas d’impossibilité technique ou économique du raccordement, opter pour la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul. Depuis le 29 octobre 2022, la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation est supprimée.

La Métropole du Grand Nancy, en tant que signataire de la charte d’engagement Coup de Pouce Chauffage, s’est engagée auprès du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires à proposer ce coup de pouce chauffage étendu aux bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires.

Peuvent bénéficier de cette offre les propriétaires et gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires existant depuis plus de 2 ans et situés dans l’une des 20 communes de la Métropole du Grand Nancy.

Dans le cas de travaux réalisés dans une copropriété résidentielle, le syndicat de copropriétaires attaché à la copropriété, bénéficiaire de l’opération, est immatriculé sur le registre d’immatriculation prévu par les articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.

Les opérations concernées doivent être engagées avant le 31 décembre 2025 et réalisées avant le 31 décembre 2026.

Les travaux concernent uniquement le remplacement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz au profit des équipements suivants :

OU à défaut et sous réserve d’avoir obtenu de la part du gestionnaire de réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement :

Le montant de la prime versée par le Grand Nancy dépend des travaux engagés et des caractéristiques de l’opération.

Le volume total de certificats d’économies d’énergie délivrés pour une opération donnée est défini dans la fiche d’opération standardisée correspondante. Dans le cadre du présent Coup de pouce et afin d’encourager les actions portées par la charte, ce volume est multiplié par le coefficient suivant :

1. Je me fais conseiller sur les travaux et les autres aides existantes auprès de l’ALEC Nancy Grand Territoire
2. Je prends contact avec la Métropole du Grand Nancy avant la signature des devis ou marchés de travaux à l’adresse suivante : energie-climat@grandnancy.eu
3. Je reçois la lettre d’engagement de la Métropole du Grand Nancy
4. Je signe et date les devis des entreprises qui réalisent les travaux sur le bâtiment
5. Je fais réaliser les travaux
6. J’envoie l’ensemble des justificatifs à la Métropole du Grand Nancy
7. Je reçois ma prime par virement

Pour en savoir plus sur le dispositif Coup de pouce, rendez-vous sur le site internet du Ministère de la Transition Énergétique.