Urbanisme


Pour répondre aux besoins de développement de son territoire, la Métropole imagine des politiques urbaines conciliant, aux différentes échelles, les attentes de ses habitants, les exigences de la ville durable et les contraintes économiques. Les défis à relever : renforcer l’attractivité, préserver la qualité du cadre de vie, garantir la mixité sociale, développer les mobilités douces ou encore protéger les espaces naturels.

Panorama depuis le parc de la Cure d'air à Nancy
— Panorama depuis le parc de la Cure d'air à Nancy

Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Panorama de l'agglomération
— Panorama de l'agglomération

À travers l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), la Métropole est engagée dans une démarche ambitieuse et exigeante : donner naissance à une vision partagée de l’avenir de son territoire. L’objectif : inventer une agglomération où il fait bon vivre, habiter, se déplacer, travailler et se divertir.

Co-construit avec les 20 communes de l’agglomération et l’ensemble des acteurs et partenaires, dans la continuité des grandes orientations du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) Sud Meurthe-et-Moselle, le Plan local d’urbanisme intercommunal Habitat Déplacements (PLUi-HD) de la Métropole constituera le document unique qui se substituera aux Plans locaux d’urbanisme des communes.

Le PLUi doit relever le défi de l’attractivité, tout en créant un territoire de qualité, respectueux des principes du développement durable et où chacun puisse s’épanouir.

Il intégrera le Plan local de l’habitat (PLH) et le Plan de déplacements urbains (PDU). Cette convergence est gage d’une meilleure efficacité des politiques publiques.

Phase d’information et d’expression des habitants et usagers, la concertation préalable est en cours. Chacun peut y participer. Le PLUi sera ensuite approuvé en 2019, à l’issue de l’enquête publique.

En savoir plus

Projets urbains

ÉcoQuartier Biancamaria
— ÉcoQuartier Biancamaria

Pour concevoir le territoire de demain, le Grand Nancy s’engage dans de nombreuses opérations d’aménagement durable. L’enjeu étant d’articuler les orientations stratégiques des politiques urbaines et leurs déclinaisons opérationnelles.

De nombreux quartiers de l’agglomération sont actuellement en pleine mutation ou font l’objet d’études urbaines. Pour chacun de ces sites, la Métropole étudie les différents volets liés à leur aménagement : qualité environnementale, paysagère et architecturale, mixité sociale, faisabilité économique, qualité de l’espace public, performances énergétiques, mobilités douces…

Les dernières zones d’aménagement concerté (ZAC) de la Métropole sont toutes soumises à un référentiel éco-aménagement, les inscrivant dans une logique de développement durable.

À Vandœuvre-lès-Nancy, l’ÉcoQuartier Biancamaria accueillera à terme 680 logements. Ce projet exemplaire, avec un recours quasi exclusif au chauffage urbain, se construit autour d’un parc infiltré avec jardins familiaux et verger pédagogique.

La ZAC de la Haie Cerlin s’étend à Seichamps sur 20 ha. Pour répondre aux besoins en logements de tous les ménages, une gamme diversifiée est proposée, avec au minimum 35 % de logements sociaux.

L’ensemble foncier de 55 ha de Bois la Dame à Tomblaine combine développement de l’habitat et de l’activité économique. Lieu d’agrément, son parc paysager Georges-Brassens sert également à la rétention des eaux pluviales.

À Nancy, la ZAC Austrasie et Stanislas Meurthe poursuit son développement autour du Technopôle Renaissance, du bras vert de la Meurthe et de la réhabilitation de la grande halle. Opérations immobilières mixant habitat et activités, ainsi qu’une résidence seniors, sont programmées.

Documents d'urbanisme en vigueur

Les 20 communes du Grand Nancy disposent chacune d’un Plan local d’urbanisme (PLU) ou d’un Plan d’occupation des sols (POS). D’ici 2019, ils seront remplacés par un Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).

Pour consulter les documents d’urbanisme en vigueur dans les communes de la Métropole (PLU, POS, secteur sauvegardé, ZPPAUP), consultez le portail Urbanisme du Grand Nancy.

Accéder aux documents d'urbanisme en vigueur

Enquêtes publiques

Chaque modification ou révision des documents d'urbanisme nécessite une enquête publique. Les modifications simplifiées des POS et PLU sont mises à la disposition du public.

Accéder aux enquêtes publiques en cours

Autorisations d'urbanisme

Suite au désengagement de l’État, le Grand Nancy a mis en œuvre un service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme, dont la gestion est confiée à la Ville de Nancy.

Effectif depuis le 1er juillet 2015, ce service mutualisé intervient uniquement pour l’instruction des dossiers. Les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir, certificats d’urbanisme) demeurent une compétence des communes. Chaque maire conserve la responsabilité de délivrer ou de refuser les autorisations d’urbanisme.

La mairie où se situe le projet demeure le guichet unique pour toute demande de renseignements, ainsi que pour le dépôt des dossiers d’autorisations d’urbanisme.

Site patrimonial remarquable du cœur d’agglomération

Place d'Alliance au cœur du site patrimonial remarquable de Nancy
— Place d'Alliance au cœur du site patrimonial remarquable de Nancy

Les sites patrimoniaux remarquables (anciennement secteurs sauvegardés) correspondent aux ensembles urbains, présentant un patrimoine architectural exceptionnel. Ils sont régis par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) ou un Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP). Façonné par des siècles d’histoire, le centre de Nancy avec son patrimoine architectural exceptionnel  constitue à la fois un espace à préserver et un lieu d’activités à adapter aux modes de vie et à l’évolution de la ville.

Depuis 2011, le Grand Nancy s’est engagé avec l’Etat en lien avec la Ville de Nancy dans une procédure de révision-extension du PSMV du cœur d’agglomération.

Avec un périmètre de 166 ha, englobant la Ville Vieille, la Ville Neuve et la Ville de Stanislas (dont l’ensemble architectural XVIIIe inscrit au Patrimoine Mondial de l’UNESCO), il intègre désormais l’axe Saint-Jean/Saint-Georges et s’étend de la place des Vosges au faubourg des Trois Maisons et de la porte Stanislas à la porte Sainte-Catherine.

La démarche de révision-extension poursuit plusieurs objectifs :

  1. mieux connaître le patrimoine de la ville dans ses différentes composantes (architecturale, urbaine, paysagère) ;
  2. renforcer, pour une meilleure efficacité, la cohérence entre les politiques publiques (habitat, cohésion sociale, mobilité, attractivité économique, tourisme et cadre de vie) ;
  3. répondre aux préoccupations liées au développement durable.

Une équipe d’architectes-urbanistes, l’atelier Blanc-Duché, a été missionnée pour élaborer le nouveau PSMV, et avec l'appui du Service de l'Inventaire général de la Région Grand Est et de la Ville de Nancy, pour constituer le fichier d''immeubles.

La démarche de concertation préalable

Ouverte officiellement  depuis le 1er février 2016, la concertation préalable s'est déroulée tout au long de la procédure d'élaboration du projet de Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur.

Des registres et un dossier descriptif du projet ont été mis à disposition à la Métropole du Grand Nancy et à la mairie de Nancy afin de permettre à chacun de contribuer à ce projet, en inscrivant suggestions, observations....Un formulaire de contact était également disponible  sur ce site pour envoyer des contributions.

Plusieurs moments d'échanges et de concertation ont été organisés dont :

- Une exposition/concertation du 1er au 26 octobre 2018 à l'Hôtel de Ville de Nancy, en accès libre, avec des balades urbaines les 15, 22  octobre et 5 novembre 2018,

- Des réunions publiques d'informations et d'échanges le 24 janvier et le 18 mai 2018 (réunions relatives à la révision-extension du PSMV, associée à la concertation sur le futur Plan Local d'Urbanisme Intercommunal d'Habitat et de Déplacement),

- Des ateliers thématiques pour préciser le projet urbain du cœur d'agglomération, associant les partenaires et acteurs locaux les 18 et 19 mai 2017,

- La visite d'un îlot-test et d'espaces publics avec des rencontres sur le terrain des propriétaires des immeubles, des habitants, des commerçants le 28 juin 2016,

- Des animations lors des journées du Patrimoine depuis 2016 (visites d'un îlot "Guise-Haut-Bourgeois", conduites par l'atelier Blanc-Duché, balade numérique " De Places en parcs avec Stanislas" avec l'application Baludik pour découvrir autrement le site inscrit au Patrimoine Mondial de l'Unesco).

Guide de l'exposition

Documents

La démarche administrative

Après quatre années d'étude, le projet du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur a été soumis à la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable, instance collégiale de suivi, qui a émis à l'unanimité un avis favorable sur le dossier présenté. Le conseil municipal de Nancy, en sa séance du 4 février 2019,  et le conseil métropolitain, en sa séance du 8 février 2019, ont donné également un avis favorable et approuvé le bilan de concertation.

Le dossier a également reçu un avis favorable de la Commission Nationale du Patrimoine et de l'Architecture le 11 avril dernier. Le dossier  a été  soumis à enquête publique du 17 septembre au 18 octobre 2019 pour une approbation prévue par arrêté préfectoral en fin d'année 2019.

L'enquête publique P.S.M.V.

Le projet de P.S.M.V.  a été  soumis à enquête publique du mardi 17 septembre au vendredi 18 octobre 2019 inclus.

Pendant toute la durée de l'enquête publique, chacun  a pu  consulter le projet de P.S.M.V. et émettre ses remarques, observations.

L'enquête publique a été menée par M Yvon BUCHART, commissaire enquêteur, désigné par le Tribunal Administratif de Nancy. L'arrêté préfectoral du 8 août 2019 et l'avis d'enquête publique  précisaient les modalités de l'enquête.

Le dossier d'enquête publique a été mis à disposition :

- sur le site dédié :  www.registredemat.fr/psmv-nancy

- au siège de la Métropole du Grand Nancy : du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00

- à la mairie de Nancy - Direction de l'Urbanisme réglementaire : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00

- sur les sites Internet de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, de la Métropole du Grand Nancy et de la ville de Nancy 

- à partir de postes informatiques mis à disposition gratuitement :

  • à la Préfecture  de Meurthe et Moselle : 6 rue Sainte Catherine (8h30-15h30)
  • au siège de la Métropole du Grand Nancy 22-24 viaduc Kennedy (8h-18h00)

Pendant la durée de l'enquête publique, le public a pu consigner ses observations :

- sur le registre dématérialisé : www.registredemat.fr/psmv-nancy

- sur les registres papier disponibles : 

  • en mairie de  Nancy - Direction de l’Urbanisme Réglementaire : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
  • au siège de la Métropole du Grand Nancy : du lundi au vendredi de 8h 00 à 18h00

-  par courrier :  Métropole du Grand Nancy – à l’attention de M YVON BUCHART – Commissaire–enquêteur PSMV – 22-24 viaduc Kennedy - CO 80036 - 54 035 NANCY Cedex

Des permanences du commissaire enquêteur se sont déroulées :

- au siège de la Métropole du Grand Nancy : 

  • le mardi 17 septembre de 10h00 à 12h00
  • le mercredi 25 septembre de 9h00 à 11h00
  • le mardi 8 octobre de 16h00 à 18h00
  • le vendredi 18 octobre de 17h00 à 19h00

- en mairie de Nancy :

  • le lundi 23 septembre de 17h00 à 19h00
  • le jeudi 3 octobre de 12h00 à 14h00
  • le vendredi 11 octobre de 17h00 à 19h00

Réunion publique du 24 Janvier 2018

Réunion publique du 18 Mai 2018

Infos pratiques

Où se renseigner ?


■ MAIRIE DE NANCY
Service de l’Urbanisme réglementaire
Hôtel de Ville, 1, rue Pierre Fourrier (entrée du public) / Nancy
Tél. : 03 83 85 32 70
www.nancy.fr


■ UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
Architecte des Bâtiments de France
45 rue Sainte-Catherine - bât P1 / Nancy
Tél. : 03 57 29 16 70


■ MÉTROPOLE DU GRAND NANCY
Direction de l’Urbanisme et de l’Écologie urbaine
6, rue Pierre Chalnot / Immeuble Chalnot / Nancy
Tél. : 03 54 50 21 09