Le Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) se construit avec vous

Le RLPi, qu’est-ce que c’est ?

C’est un document de planification sur l’affichage publicitaire extérieur à l’échelle d’une intercommunalité, qui relève du code de l’environnement. Ce document fixe, secteur géographique par secteur géographique, les obligations en matière d’affichage publicitaire (taille et nombre de dispositifs, règles d’extinction des dispositifs lumineux, etc.). Il précise la règlementation nationale en l’adaptant aux enjeux locaux.

Le RPLi règlemente ainsi les publicités (destinées à informer le public ou à attirer son attention), les pré-enseignes (indiquent la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité), et les enseignes (situées sur le bâtiment ou l’unité foncière où s’exerce l’activité signalée).

Le futur RLPi constituera un outil au service de l’ensemble des 20 communes de la Métropole du Grand Nancy. La mise en œuvre d’une démarche intercommunale permet d’élargir la réflexion et ainsi d’harmoniser les règles sur les dispositifs d’affichage extérieur, sur l’ensemble du territoire et en cohérence avec les orientations validées.

L’objectif de la démarche est de trouver un équilibre entre les besoins de visibilité des acteurs économiques, et la mise en valeur du paysage, du patrimoine et du cadre de vie.

Le diagnostic et les orientations

Le diagnostic et les orientations ont fait l’objet de débats au sein de chaque conseil municipal et au sein du conseil métropolitain fin 2022 - début 2023. Une réunion publique a aussi été organisée le 22 juin 2022 afin de rencontrer la population à ce sujet. Les orientations, c’est-à-dire les grands enjeux auxquels le RPLi doit répondre, ont été définies en 6 axes :

Valoriser les perceptions des centres-villes et des secteurs patrimoniaux
Améliorer la qualité du cadre de vie par un affichage plus limité en zone résidentielle
Préserver les abords de la Meurthe, des rivières et des canaux, ainsi que les abords des grands parcs
Améliorer l’insertion paysagère de chaque secteur commercial et d’activités en répondant à leurs besoins particuliers
Adapter l’affichage aux dimensions des axes principaux du territoire en fonction des impacts paysagers locaux
Encadrer l’affichage lumineux et numérique pour préserver la qualité du cadre de vie et limiter ses impacts écologiques

Ces orientations sont déclinées et traduites règlementairement dans le règlement et le zonage du RLPi.

Le règlement et le zonage

Après l’élaboration d’un diagnostic, l’identification d’enjeux et la définition d’orientations, le travail s’est concentré sur l’élaboration d’un règlement et d’un zonage.

Pour ce faire, des échanges ont été menés avec les élus des 20 communes, les acteurs socio-économiques, les associations environnementales, les annonceurs et en concertation avec les habitants. Une réunion publique a notamment été organisée le 6 mars 2025 à ce sujet.

Le règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la Métropole du Grand Nancy. Il vient adapter les dispositions nationales régies par le Code de l’Environnement et qui s’appliquent aux publicités, pré enseignes et enseignes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.

Pour tenir compte des enjeux et spécificités territoriales, le règlement s’appuie sur un zonage qui divise le territoire de la Métropole du Grand Nancy en 6 Zones de Publicité (ZP) :

la ZP0, qui couvre les secteurs à protéger en agglomération,
la ZP1, qui couvre les secteurs patrimoniaux et historiques de la métropole,
la ZP2, qui couvre les secteurs résidentiels, les centralités, et les entrées d’agglomération (hors zones d’activités),
la ZP3, qui réunit les zones d’activités du territoire,
la ZP4, qui identifie les voies structurantes de l’agglomération (hors secteurs à enjeux paysagers et hors zones d’activités),
la ZP5, qui correspond à l’ensemble des secteurs non agglomérés de la métropole, où s’applique la règlementation nationale.

La démarche continue

Le projet de RLPi a été présenté et arrêté en Conseil métropolitain le 19 juin 2025. Il entre maintenant en phase de consultation :

avis officiels des 20 communes,
avis des PPA - Personnes Publiques Associées (services de l’Etat, Conseil départemental, Conseil régional, chambres consulaires, …),
avis de la CDNPS – Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites,
enquête publique.

A l’issue de ces consultations et de l’enquête publique, le RLPi, éventuellement modifié pour tenir compte des divers avis et observations, devra être approuvé en Conseil métropolitain.