
Cadre juridique de la musique live avec Joël Beyler
Conférence - Rencontre, Culture, Musiques actuelles
Cadre juridique de la musique live avec Joël Beyler
Conférence - Rencontre, Culture, Musiques actuelles

© Nils Bronner
Les questions qui en découlent sont nombreuses. En voici une petite compilation non exhaustive : Quelles différences entre le cadre juridique des amateurs et celui des professionnels ? Comment se faire payer pour un concert ? Faut-il créer une structure pour facturer des concerts ? Est-il possible de se rembourser des frais d’activités ? Qu’est-ce qu’un cachet ou encore un CDD d’usage ? Y a-t-il des cotisations sociales sur le salaire d’un.e musicien.ne ? Les cachets me permet-ils de devenir intermittent du spectacle ? Qu’est-ce que le GUSO ? Suis-je concerné par la déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacle (licence) ? Les droits d’auteurs sont-ils dus lorsque je suis amateur ? Quels sont les contrats qui me permettent de contractualiser avec un organisateur de spectacle ?
Des obligations légales aux contrats utilisés, cette session d’information propose un passage en revue du cadre juridique de la musique live afin d’identifier les points de vigilances à respecter, et mettre en cohérence le cadre de développement de son projet avec les règles en vigueur.
Réservation
Lieu
L'Autre Canal
45 boulevard d'Austrasie
54000 Nancy
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