Transparence de la vie publique
La Métropole du Grand Nancy attache une valeur toute particulière au respect des principes déontologiques et éthiques, qui est une condition fondamentale pour maintenir la confiance des Grands-Nancéiens avec les actions de leurs élus.
La démarche Transparency International France
Métropole du Grand Nancy et la Ville de Nancy ont souhaité développer une démarche permettant, notamment, de mieux gérer les risques susceptibles de porter atteinte à l’intégrité et la probité de la collectivité. Ainsi, les 2 collectivités travaillent en lien à l’association Transparency international France (TIFr).
en savoir plus sur la démarche Transparency International France
Charte de déontologie des élus
La présente Charte de déontologie des élus de la Métropole du Grand Nancy détermine un cadre de règles et de bonnes pratiques éthiques, qui complète la Charte de l’élu local issue de la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice de leur mandat par les élus locaux dont lecture a été donnée lors du Conseil métropolitain d’installation du 17 juillet 2020 conformément à l’article L 1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales
Prévenir les atteintes à la probité
Focus
La probité constitue une valeur fondamentale du service public. Elle garantit la confiance des citoyens envers leurs institutions et assure que chaque décision, chaque action publique, soit guidée par l’intérêt général. La prévention des atteintes à la probité est donc un enjeu essentiel pour toute collectivité territoriale, soucieuse d’exemplarité et de transparence.
Registre des déports
La Métropole du Grand Nancy met en place un « registre des déports ». Il s’agit d’un registre signalant tout possible conflit d’intérêt pouvant concerner un élu, dans le cadre de l'exercice des fonctions de son mandat.
Un conflit d'intérêts s'entend comme une situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés, qui est de nature à influencer, ou paraître influencer, l'exercice indépendant, impartial ou objectif d'une fonction d'élu.
Par transparence, les élus ne participent notamment pas au vote des délibérations pour lesquelles ils pourraient se trouver en conflit d'intérêts.
Ils peuvent également solliciter un arrêté de déport, qui concernera tout sujet sur lequel existe un conflit d'intérêts.
Ces données sont publiées en open data
Consulter le Registre des déports des élus de la Métropole du Grand Nancy
Frais du Président
Agenda du Président
Ces données sont publiées en open data
Accès aux documents administratifs
Conformément à l'obligation légale en vigueur, la Métropole du Grand Nancy est tenue d'informer le public de la désignation d'un.e correspondant.e de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs.
Mme Eynora L’HOMEL-COJAN, Attachée, est désignée personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des données publiques (PRADA).
Mme Eynora L’HOMEL-COJAN
PRADA
Métropole du Grand Nancy
22-24 viaduc Kennedy
C.O. 80036
54035 NANCY Cedex
Mme Julie EL GHAIT, Attachée principale et responsable du service juridique et assurances de la Métropole du Grand Nancy est désignée personne responsable suppléante de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des donnéees publiques.
Mme Julie EL GHAIT
Suppléante PRADA
Métropole du Grand Nancy
22-24 viaduc Kennedy
C.O. 80036
54035 NANCY Cedex
Contacter la Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs (P.R.A.D.A.)
