Télédéclaration Taxe de séjour


A quoi sert la taxe de séjour ?

Cette taxe est destinée à financer les actions visant à favoriser la fréquentation touristique du territoire et l’économie touristique. 

Qui paie la taxe de séjour ?

La taxe de séjour doit être versée par toute personne séjournant dans un hébergement touristique du territoire de  l’agglomération, et qui ne possède pas de résidence sur le territoire, pour laquelle elle serait déjà redevable de la taxe d’habitation. 

Les exonérations

- Les personnes mineures,

- Les personnes titulaires d’un contrat de travail saisonnier employées dans la commune,

- Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.

Les tarifs par personne et par nuitée en vigueur sur le Grand Nancy jusqu'au 31/12/2018

Les tarifs varient en fonction de la catégorie et du classement de l’hébergement.

(Délibération n° 27 du Conseil du 10 avril 2015)

 

Catégories d’hébergement Tarifs par jour par personne
Palace et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement équivalentes 2,00 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement équivalentes 1,50 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement équivalentes 1,10 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement équivalentes 0,90 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement équivalentes 0,70 €
Hôtels de tourisme étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement équivalentes 0,50 €
Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances en attente de classement ou sans classement 0,75 €
Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement 0,75 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes équivalentes 0,55 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein aire de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance 0,20

Les tarifs par personne et par nuitée en vigueur sur le Grand Nancy à compter du 1er janvier 2019

Les tarifs varient en fonction de la catégorie et du classement de l’hébergement.

(Délibération n° 9 du Conseil du 21/09/2018)

 

Catégories d’hébergement Tarifs par jour par personne
Palace et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement équivalentes 2,20 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement équivalentes 2,20 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement équivalentes 2,00 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement équivalentes 1,20 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5* 0,70 €
Hôtels de tourisme étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes, 0,50 €
Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances en attente de classement ou sans classement 0,75 €
Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement 0,75 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes équivalentes 0,55 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance 0,20
Tout hébergement en attente de classement ou sans classement à l'exception des hébergement de plein-air * 4%*
   

*  pour les hébergements de tous types sans classement ou en attente de classement, il sera appliqué un taux fixé à 4 % du coût par personne de la nuitée hors taxes, dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité, soit celui adopté pour les palaces, ou, s'il est inférieur à ce dernier, du tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles (art.44 I - 1°- c de la Loi n° 2017-175 du 28 décembre 2017 de Finances rectificative pour 2017).

Focus

Dans le cas du Grand Nancy, au vu de l'évolution tarifaire proposée, il conviendra donc d'appliquer le tarif maximum de 2,30 € en cas de dépassement de cette limite, soit dès que le tarif de 57,50 € HT la nuitée est dépassé.


Exemples :

1- Tarif à la nuitée à 50 € HT : pour une nuitée enregistrée, 2€ seront collectés au titre de la taxe de séjour. 
2- Tarif à la nuitée à 60 € HT : pour une nuitée enregistrée, 2,30€ seront collectés au titre de la taxe de séjour et non 2€40.

Qui doit collecter la taxe de séjour ?

La taxe de séjour est collectée par l’ensemble des hébergeurs du Grand Nancy et est reversée à la Trésorerie de Nancy-Municipale :

Trésorerie Nancy-Municipale
Cité Administrative
Bâtiment Y
45 rue Sainte Catherine
B.P. 40023

54035 NANCY CEDEX

 

PERIODE DE DECLARATION PERIODE DE COLLECTE ECHEANCE DE PAIEMENT (au plus tard)
mensuelle et au plus tard le 20 du mois suivant. 1ER quadrimestre : janvier, février, mars, avril 20 mai
  2ème quadrimestre : mai, juin, juillet, août 20 septembre
  3ème quadrimestre : septembre, octobre, novembre, décembre 20 janvier de l’année n+1
     
     

La déclaration est obligatoire même si l’hébergeur n’a pas eu de clients.

A la fin de chaque quadrimestre, le versement de la taxe de séjour doit toujours être accompagné de la déclaration.

 

N'oubliez pas...

Tout changement de classement doit  être signalé auprès des services du Grand Nancy dans le mois suivant la décision : merci de transmettre une copie de l’arrêté de classement à taxedesejour(at)grandnancy.eu

Il appartient  à l’hébergeur d’appliquer le tarif correspondant au classement de son hébergement et d’en informer ses clients.

Tout changement de propriétaire ou de gestionnaire doit être porté à la connaissance du  Grand Nancy par le biais du mail taxedesejour(at)grandnancy.eu

Il est rappelé que les chambres d’hôtes et les meublés de tourisme doivent faire l’objet d’une déclaration en mairie.
 

Infos pratiques

Accéder au site de télé-déclaration de la taxe de séjour

Pour vous connecter sur le site de la déclaration en ligne de la taxe de séjour, utilisez l’identifiant et le mot de passe qui vous ont été transmis par le Grand Nancy.

Si vous avez besoin d’informations vous pouvez contacter le gestionnaire de la taxe de séjour :

par e-mail : taxedesejour(at)grandnancy.eu

par téléphone au 03 83 91 84 88