Prévenir les atteintes à la probité

La probité constitue une valeur fondamentale du service public. Elle garantit la confiance des citoyens envers leurs institutions et assure que chaque décision, chaque action publique, soit guidée par l’intérêt général. La prévention des atteintes à la probité est donc un enjeu essentiel pour toute collectivité territoriale, soucieuse d’exemplarité et de transparence.

Pour rappel, les atteintes à la probité comprennent la corruption, le trafic d’influence, la concussion, le favoritisme, la prise illégale d’intérêts et le détournement de fonds publics.

Adoptée le 9 décembre 2016, la loi n° 2016-1691 dite « loi Sapin II », relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, a marqué une étape décisive dans la prévention des atteintes à la probité.
Cette loi vise à renforcer l’intégrité dans la vie publique et économique en instaurant plusieurs obligations et dispositifs, parmi lesquels :

• La création de l’Agence française anticorruption (AFA), chargée d’accompagner les administrations et les entreprises dans la mise en œuvre de dispositifs de prévention et de contrôle ;
• L’instauration d’un dispositif d’alerte éthique permettant aux agents publics et aux citoyens de signaler des comportements contraires à la probité ;
• L’obligation, pour les organismes publics et privés d’une certaine taille, de mettre en place des mesures de prévention et de détection des atteintes à la probité, telles que des codes de conduite, des formations et des cartographies des risques.

Consciente de ces enjeux et attachée à la promotion d’une gestion publique exemplaire, la Métropole du Grand Nancy s’est engagée, depuis 2023, dans l’élaboration d’une démarche de maîtrise des risques d’atteintes à la probité.
Cette démarche s’inscrit dans une volonté forte de renforcer la transparence, la responsabilité et la confiance au sein de l’action métropolitaine, mais également de la Ville de Nancy et de son CCAS.

A ce titre, la Métropole a signé, en 2024, la Charte des collectivités engagées de Transparency International France.

Parmi les actions engagées, l’élaboration d’une cartographie des risques d’atteintes à la probité constitue une étape clé.

Cet outil permet d’identifier, d’évaluer et de hiérarchiser les situations susceptibles de présenter un risque en matière d’intégrité au sein des services métropolitains.
Il sert de base à la mise en œuvre de mesures adaptées de prévention, de contrôle et de sensibilisation, contribuant ainsi à sécuriser les pratiques professionnelles et à consolider une culture partagée de l’éthique publique.

Initié au sein des services de la Métropole en 2023, la démarche a été étendue en 2024 aux services de la ville de Nancy et à son CCAS.

La Métropole du Grand Nancy a également mis en place des formations à l’attention des agents et prochainement des élus.

Prévenir les atteintes à la probité, c’est avant tout promouvoir des valeurs communes: intégrité, exemplarité et sens du service public. Au-delà des outils et des procédures, la réussite de cette démarche repose sur l’adhésion et l’implication de tous les agents et élus.