Documents budgétaires


Documents budgétaires

Le décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 précise les modalités selon lesquelles les collectivités territoriales, via leurs sites internet, doivent mettre leurs documents d'information budgétaire à la disposition des citoyens. L'objectif est que ces derniers bénéficient d'informations "claires et lisibles". Le texte est pris en application de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr) et de la loi du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer.

Le budget métropolitain 2020


En 2020, le budget métropolitain continue de mettre l’accent sur l’investissement, avec plus de 155 millions d’euros sur le budget global de près de 590 millions d’euros. 

1- La fiscalité des ménages et des entreprises va-t-elle augmenter ?
— 2020 est la dernière année où les collectivités perçoivent la taxe d’habitation. Il n’y aura pas d’augmentation de la fiscalité, ni pour les ménages ni pour les entreprises. Par ailleurs, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères baisse de 10%, soit une baisse cumulée de 25 % sur le mandat. Pour continuer à investir, nous devons poursuivre nos efforts en réduisant nos dépenses de fonctionnement. La méthode est inchangée. Elle consiste à optimiser les services publics et à privilégier les solutions de mutualisation. 

2- Pourquoi la Métropole continue-t-elle à investir ?
— L’investissement public permet de préserver l’emploi, tout en concourant à développer la qualité de vie des habitants (l’eau, l’assainissement, les déchets, la voirie, les transports, l’habitat, etc…). Il contribue également à renforcer l’attractivité de notre territoire pour attirer des familles, des entreprises ou des touristes. 
 
3- Quels sont les investissements principaux ?
— En 2020, la Métropole maintient un programme d’investissement soutenu de plus de 155 millions d’euros. Ces investissements s’intègrent dans des autorisations de programme, plan pluriannuel 2019/2028 qui offre une transparence sur les évolutions des grands projets, en particulier le Nouveau Tramway, qui représente un volume financier hors du commun, Grand Nancy Thermal, le programme de voiries ou le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain. 

4- La Métropole est-elle endettée ?
— Le Grand Nancy a un endettement, mais n’est pas surendetté. Cela s’explique par le grand nombre de services et de politiques publiques assurées pour le compte des communes, mais aussi par le volume des investissements. En six ans, 700 millions d’euros ont été ainsi mobilisés par le Grand Nancy, ce qui représente 80 % de l’investissement local. Grâce à une capacité de désendettement maîtrisée et à l’amélioration de nos capacités d’épargne, nous pouvons aborder le plus sereinement possible ces grands projets d’avenir. 

Une Métropole attractive        22,71 M€        

CULTURE, SPORTS, LOISIRS         
ATTRACTIVITÉ CULTURE SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE - CNR     2,72    M€
SPORT - LOISIRS - GRANDS ÉVÉNEMENTS     5,01    M€
SPORT PROFESSIONNEL     0,67    M€
            
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE         
CENTRE DE CONGRÉS - PARC DES EXPOSITIONS     1,34    M€
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE    1,74    M€
            
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, VIE ÉTUDIANTE         
ARTEM     3,63    M€
DÉVELOPPEMENT UNIVERSITAIRE     1,06    M€
            
MISSION DÉVELOPPEMENT MÉTROPOLITAIN         
GRANDS PROJETS URBAINS     6,55    M€

Une Métropole de ressources 11,34 M€    

RESSOURCES        
AGENDAS D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE 1,07 M€
EQUIPEMENTS METROPOLITAINS 5,12 M€
INFORMATIQUE MUTUALISEE 2,21 M€
SIEGE DE LA METROPOLE 2,95 M€

Une Métropole de proximité 80,73 M€    

SERVICES ET INFRASTRUCTURES         
AMÉNAGEMENTS SPÉCIFIQUES VOIRIE ET OUVRAGES D'ART 1,24 M€
ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES 8,83 M€
CENTRES TECHNIQUES ET ACQUISITIONS DE VÉHICULES 2,02 M€
CHAUFFAGE URBAIN 0,05 M€
DIVERSIFICATION DE LA RESSOURCE EN EAU 4,38 M€
EAU POTABLE 12,12 M€
ÉCLAIRAGE URBAIN 2,17 M€
ENTRETIEN DE LA VOIRIE ET DES OUVRAGES D'ART 11,47 M€
ESPACES VERTS ET NATUREL - MEURTHE 2,33 M€
GESTION DES DÉCHETS 4,21 M€
GRANDES INFRASTRUCTURES DE VOIRIE 4,98 M€
INCENDIE ET SECOURS 0,52 M€
LUTTE CONTRE LES INONDATIONS (EAUX PLUVIALES) 2,87 M€
MODERNISATION DE LA STEP DE MAXÉVILLE 7,80 M€
PROGRAMMES ANNUELS DE VOIRIES SECONDAIRES 5,63 M€
PROJET GRAND NANCY THERMAL 10,11 M€

Une Métropole solidaire 8,37 M€    

SOLIDARITÉ ET HABITAT        
COHÉSION SOCIALE 0,20 M€
GENS DU VOYAGE 0,59 M€
HABITAT-LOGEMENT 3,17 M€
NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RÉNOVATION URBAINE 2,45 M€
PROGRAMME DE RÉNOVATION URBAINE 1,48 M€
SECURITÉ PRÉVENTION DES RISQUES 0,47 M€

Une Métropole qui se projette 32,09 M€    

TERRITOIRES, MOBILITÉ, ENVIRONNEMENT         
CIRCULATION - JALONNEMENT 0,85 M€
ÉCOLOGIE URBAINE 0,43 M€
ÉNERGIE ET CLIMAT 0,64 M€
NOUVEAU TRAMWAY 12,00 M€
PDU - MOBILITÉS 2,52 M€
PLANIFICATION URBAINE ET STRATÉGIE FONCIÈRE 1,15 M€
STATIONNEMENT 0,21 M€
TRANSPORTS URBAINS 11,61 M€
URBANISME OPERATIONNEL 2,68 M€