Documents budgétaires


Documents budgétaires

Le décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 précise les modalités selon lesquelles les collectivités territoriales, via leurs sites internet, doivent mettre leurs documents d'information budgétaire à la disposition des citoyens. L'objectif est que ces derniers bénéficient d'informations "claires et lisibles". Le texte est pris en application de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr) et de la loi du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer.

Le budget métropolitain 2019

En 2019, le budget métropolitain continue de mettre l’accent sur l’investissement, avec plus de 140 millions d’euros sur le budget global de près de 704,5 millions d’euros. 

1- Pourquoi la Métropole continue-t-elle à investir ?
— L’investissement public permet de préserver l’emploi, tout en concourant à développer ensemble la qualité de vie des habitants (l’eau, l’assainissement, les déchets, la voirie, les transports, l’habitat, etc…). Il contribue également à renforcer l’attractivité de notre territoire pour attirer des familles, des entreprises ou des touristes. 

2- Quels sont ces investissements ?
— En 2019, la Métropole maintient un programme d’investissement soutenu de plus de 140 millions d’euros. Ces investissements s’intègrent dans des autorisations de programme, plan pluriannuel 2019/2028 qui offre une transparence sur les évolutions des grands projets : nouveau tramway, Grand Nancy Thermal, programme de voiries ou le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain. Grâce à une capacité de désendettement maîtrisée et à l’amélioration de nos capacités d’épargne, nous pouvons aborder sereinement ces grands projets d’avenir. 

3- La fiscalité des ménages et des entreprises va-t-elle augmenter ?
— Il n’y aura pas d’augmentation de la fiscalité, ni pour les ménages ni pour les entreprises. Par ailleurs, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères baisse de 5%. Pour y parvenir, nous devons poursuivre nos efforts en réduisant nos dépenses de fonctionnement. La méthode est inchangée. Elle consiste à optimiser les services publics et à privilégier les solutions de mutualisation. 

4- Les tarifs évolueront-ils ?
— Au-delà de l’adaptation à l’inflation, les tarifs de services publics n’augmenteront pas cette année dans leur ensemble. Nous nous inscrivons toujours dans la recherche d’un meilleur équilibre entre la part supportée par l’usager et le contribuable. Ces tarifs restent attractifs et raisonnables, comparés à ceux pratiqués dans d’autres agglomérations.

5- Où en est-on des charges de personnel ?
— Les dépenses de rémunération du personnel représentent 20 % du budget de fonctionnement. Elles augmenteront de 1,7 % cette année, du fait principalement de l’intégration à la Métropole de l’équipe solidarité-logement qui était mise à disposition par le Département, de la création du centre de supervision urbain et de l’application du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations ».
 

Généraliser la Qualité de vie dans la ville  66,36 M€

Voirie, éclairage public, chauffage urbain, incendie et secours   27,08 M€
Circulation  0,91 M€
Urbanisme, stratégie foncière, écologie urbaine  4,56 M€
Développement durable. Energie et climat   0,64 M€
Espaces verts naturels, propreté urbaine   2,41 M€
Gestion des déchets  4,56 M€
Lutte contre les inondations (eaux pluviales)  3,69 M€
Eau potable  13,88 M€
Assainissement des eaux usées   8,60 M€

 

Renforcer l'attractivité et la compétitivité 61,36 M€

Développement des pratiques sportives et de loisirs  4,07 M€

Attractivité culturelle scientifique et technique  2,59 M€

Grands projets urbains   11,15 M€

Valorisation du site de Nancy Thermal   10,62 M€

Transports urbains, suburbains et scolaires et nouveau tramway   23,72 M€

Plan de déplacements urbains, mobilités    2,05 M€

Stationnement   0,19 M€

Développement universitaire, ARTEM    5,54 M€

Développement économique, Aménagement des ZAC   1,40 M€

La cohésion sociale, valeur partagée entre les habitants et les territoires   6,92 M€

Habitat, Rénovation urbaine, Gens du voyage     5,95 M€

Cohésion sociale, sécurité et prévention des risques     0,97 M€

Fonctionnement de l'institution  8,83 M€

Equipement et gestion des services métropolitains    4,26 M€

Centres techniques   2,02 M€

Informatique mutualisée   2,55 M€