Compte Administratif
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2024

Le décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 précise les modalités selon lesquelles les collectivités territoriales, via leurs sites internet, doivent mettre leurs documents d'information budgétaire à la disposition des citoyens. L'objectif est que ces derniers bénéficient d'informations "claires et lisibles". Le texte est pris en application de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr) et de la loi du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer.
Documents
- Compte Administratif 2024 - Rapport de présentation
- Compte Administratif 2024 - Budget principal
- Compte Administratif 2024 - Budget Eau
- Compte Administratif 2024 - Budget Assainissement
- Compte Administratif 2024 - Budget R.M.T.
- Compte Administratif 2024 - Budget S.P.A.N.C.
- Compte Administratif 2024 - Budget Parcs et Stationnements
- Compte Administratif 2024 - Budget Congrès - Evènements
- Compte Administratif 2024 - Budget Transports
- Compte Administratif 2024 - Budget Déchets ménagers
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Le décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 précise les modalités selon lesquelles les collectivités territoriales, via leurs sites internet, doivent mettre leurs documents d'information budgétaire à la disposition des citoyens. L'objectif est que ces derniers bénéficient d'informations "claires et lisibles". Le texte est pris en application de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr) et de la loi du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer.
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Le décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 précise les modalités selon lesquelles les collectivités territoriales, via leurs sites internet, doivent mettre leurs documents d'information budgétaire à la disposition des citoyens. L'objectif est que ces derniers bénéficient d'informations "claires et lisibles". Le texte est pris en application de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr) et de la loi du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer.
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 précise les modalités selon lesquelles les collectivités territoriales, via leurs sites internet, doivent mettre leurs documents d'information budgétaire à la disposition des citoyens. L'objectif est que ces derniers bénéficient d'informations "claires et lisibles". Le texte est pris en application de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr) et de la loi du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer.
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Le décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 précise les modalités selon lesquelles les collectivités territoriales, via leurs sites internet, doivent mettre leurs documents d'information budgétaire à la disposition des citoyens. L'objectif est que ces derniers bénéficient d'informations "claires et lisibles". Le texte est pris en application de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr) et de la loi du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer.
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Le décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 précise les modalités selon lesquelles les collectivités territoriales, via leurs sites internet, doivent mettre leurs documents d'information budgétaire à la disposition des citoyens. L'objectif est que ces derniers bénéficient d'informations "claires et lisibles". Le texte est pris en application de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr) et de la loi du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer.
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Le décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 précise les modalités selon lesquelles les collectivités territoriales, via leurs sites internet, doivent mettre leurs documents d'information budgétaire à la disposition des citoyens. L'objectif est que ces derniers bénéficient d'informations "claires et lisibles". Le texte est pris en application de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr) et de la loi du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer.
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Le décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 précise les modalités selon lesquelles les collectivités territoriales, via leurs sites internet, doivent mettre leurs documents d'information budgétaire à la disposition des citoyens. L'objectif est que ces derniers bénéficient d'informations "claires et lisibles". Le texte est pris en application de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr) et de la loi du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer.