Transparency International France
Par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite Loi Sapin II, le législateur a souhaité porter la législation française au niveau des meilleurs standards européens et internationaux dans la lutte contre les atteintes à la probité, et contribuer à développer une image positive de la France à l’international.
Les acteurs publics sont assujettis à un ensemble de dispositions qui, directement ou indirectement, les soumettent à diverses obligations en matière de prévention et de remédiation des atteintes à la probité, ces règles doivent être, pour être efficaces, complétées et intégrées dans un dispositif global de détection et de traitement.
Dans cette perspective, la Ville de Nancy et la Métropole du Grand Nancy ont souhaité développer une démarche permettant, notamment, de mieux gérer les risques susceptibles de porter atteinte à l’intégrité et la probité de la collectivité.
Ainsi, la Ville de Nancy et la Métropole travaillent en lien à l’association Transparency international France (TIFr).
Transparency international France accompagne tous les acteurs dans la mise en œuvre des obligations légales qui leur incombent en matière d’éthique ou de transparence. Elle participe à la diffusion d’une culture déontologique et développe un plaidoyer vigoureux, pour promouvoir l’intégrité dans la vie publique et économique en France.
Transparency International appelle les grandes villes de France à s’engager sur 6 propositions pour faire progresser l’éthique et la transparence au niveau local :
- Mise en œuvre d’un plan de prévention de la corruption
- Agenda ouvert des rencontres avec les lobbyistes
- Encadrement et transparence des frais de représentation
- Mise en œuvre d’un registre public des déports
- Publication du montant cumulé des indemnités
- Publication des documents administratifs
