Applcation G-Ny : Politique de confidentialité

1. Objectifs de la Politique de Confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit les modalités de traitement des données par l'application mobile G-Ny développée par Orange Business / CommuniThings.

L'application permet aux utilisateurs de consulter en temps réel la disponibilité des places de stationnement dans certaines zones géographiques. Elle ne requiert ni inscription ni authentification.​

La Métropole du Grand Nancy est propriétaire de l’Application et agit en qualité de responsable de traitement des données personnelles collectées via l’Application.

Adresse :

Métropole du Grand Nancy
22-24 viaduc Kennedy
CO 80036
54035 Nancy Cedex

2. Données collectées

L'application ne collecte ni ne stocke de données personnelles identifiables telles que le nom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone ou la localisation précise de l'utilisateur.​

Cependant, lors de l'utilisation de l'application, certaines données techniques peuvent être automatiquement transmises au serveur pour assurer le bon fonctionnement du service :​

• Adresse IP publique : utilisée uniquement pour acheminer les requêtes vers le serveur.​

Ces données ne sont pas utilisées pour identifier personnellement les utilisateurs et ne sont pas croisées avec d'autres sources de données.​

3. Finalité du traitement

Les données techniques mentionnées ci-dessus sont traitées exclusivement pour :​

• Fournir les informations de disponibilité des places de stationnement.
• Assurer la maintenance et la sécurité de l'application.​

4. Partage des données

Aucune donnée collectée n'est partagée avec des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Les données peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergeurs, services d'analyse) uniquement dans le cadre des finalités décrites ci-dessus et sous réserve de garanties de sécurité et de confidentialité appropriées.​

5. Durée de conservation

Les données techniques sont conservées pour une durée maximale de 12 mois, sauf obligation légale contraire.​

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.​

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données :​

• Droit d'accès.​
• Droit de rectification.​
• Droit à l'effacement.​
• Droit d'opposition.​

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail cnil@grandnancy.eu.

8. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour.

9. Liens vers des sites tiers

L’Application peut contenir des liens ou rediriger vers des sites tiers. À compter du moment où l’utilisateur quitte l’Application, la présente Politique de Confidentialité ne s’applique plus. La Métropole du Grand Nancy n’est pas responsable du traitement des données personnelles effectué par ces tiers. Nous recommandons aux utilisateurs de consulter les politiques de confidentialité des sites concernés.

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou à la présente Politique de Confidentialité, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de la Métropole du Grand Nancy par e-mail : cnil@grandnancy.eu

En cas de réclamation, si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

• Par courrier : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
• Par Formulaire en ligne : www.cnil.fr