Les redevances des Agences de l'eau
Les redevances des agences de l'eau financent les actions de préservation de l'eau et des milieux aquatiques. Elles sont perçues auprès des usagers de l’eau, contribuant ainsi à la lutte contre la pollution, à la protection de la santé et de la biodiversité, et à la gestion quantitative et qualitative de l’eau.
À compter de 2025, les agences de l’eau mettent en œuvre une nouvelle fiscalité de l’eau dont les objectifs sont multiples :
- rééquilibrer progressivement l’origine des contributions pour moins faire peser la fiscalité de l’eau sur les ménages,
- valoriser les efforts des collectivités pour une gestion patrimoniale vertueuse,
- accroître les capacités financières des agences de l’eau, dans le cadre du déploiement du plan Eau, pour accompagner plus vite et plus fortement (aides et subventions) les territoires et les acteurs économiques face à l’urgence climatique.
Ce qui a changé à partir du 1er janvier 2025
Suppression de deux des redevances actuelles :
- Redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique
- Redevance pour modernisation des réseaux de collecte
Création de trois nouvelles redevances :
- Redevance sur la consommation d’eau potable
- Redevance de performance des réseaux d’eau potable
- Redevance de performance des systèmes d’assainissement collectif
Comment obtenir plus d’informations sur les enjeux de la réforme, sa mise en œuvre et ses conséquences ?
- Consulter le site des agences de l’eau : tout comprendre de la réforme des redevances
- Contacter l’agence de l’eau Rhin-Meuse : reforme.fiscalite@eau-rhin-meuse.fr
Vous êtes un abonné non domestique ?
Vous êtes assujetti aux trois nouvelles redevances y compris si vous étiez jusqu’alors redevable direct.
A compter du 1er janvier 2025, toutes les consommations d’eau potable sont assujetties à la redevance pour consommation d’eau potable et à la redevance pour performance des réseaux d’eau potable.
Seules les consommations pour les activités d’élevage, lorsque l’eau consommée fait l’objet d’un comptage spécifique, conservent une exonération mais uniquement pour la redevance consommation d’eau potable.
Les exonérations et plafonnements à 6000 m³ de la redevance pollution domestique ne sont pas reconduits et tous les volumes facturés en assainissement sont désormais assujettis à la redevance pour performance des systèmes d’assainissement.
