Règlementation pour la construction
Pour toute nouvelle construction ou projet d'aménagement, l’infiltration des eaux pluviales est obligatoire tel que prévu dans le PLUi et ses annexes sanitaires, approuvé en Conseil Métropolitain du 6 novembre 2025.
En zone où le sol est défavorable à l’infiltration ou dans l’éventualité où une étude d’aptitude du sol à l’infiltration des eaux pluviales montrerait que la nature du sol ne permet pas d’avoir totalement recours à l’infiltration, le rejet du surplus non infilitré des eaux pluviales au réseau pourra être autorisé, par dérogation, à un débit limité fixé selon les secteurs conformément à la Carte de limitation des rejets d'eaux pluviales.
Consultez les cartes interactives par commune
- Aptitude des sols à l'infiltration des eaux pluviales
- Limitation des rejets d'eaux pluviales
