Démarches d'urbanisme


Les autorisations d'urbanisme et les Déclarations d'Intention d'Aliéner

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. C’est une démarche obligatoire. De même, si vous souhaitez vendre un bien immobilier situé dans une zone de préemption, vous devez déposer une demande de Déclaration d'Intention d'Aliéner.

Autorisations d'urbanisme
— Autorisations d'urbanisme

En fonction du type de projet et de sa localisation, il est nécessaire de déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de déposer un dossier de demandes d'autorisations d'urbanisme, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux. 
Pour toutes vos démarches d’urbanisme (demande de certificats d'urbanisme, d'autorisations d'urbanisme, de Déclaration d'Intention d'Aliéner), la mairie où se situe votre projet demeure le guichet de dépôt. Vous pouvez déposer votre demande en mairie ou l’adresser par voie postale ou par voie dématérialisée à compter du 1er janvier 2022.

 

Vers une modernisation et simplification des démarches d'urbanisme : un nouveau service en ligne

Laxou, Ludres, Malzeville, Nancy et Saint-Max
— Laxou, Ludres, Malzeville, Nancy et Saint-Max

 

Dans le cadre de la modernisation des services publics, au 1er janvier 2022, un nouveau service en ligne sera disponible pour vous permettre de réaliser vos  démarches d'urbanisme telles les demandes d'autorisations d'urbanisme  (permis de construire, de démolir, d'aménager, déclarations préalables, certificats d'urbanisme), les formalités relatives à la vente d'un bien immobilier (DIA) et de suivre votre dossier sur l'ensemble des 20 communes de la Métropole du Grand Nancy. Ce service gratuit sera accessible à tout moment, 7 jours sur 7 et 24h/24. Plus besoin d’imprimer votre dossier en plusieurs exemplaires papier et de vous déplacer en mairie. Il vous permettra un suivi de l’avancement de votre demande en temps réel. Une aide en ligne vous guidera dans la constitution de votre dossier afin de minimiser les erreurs de saisie.

 Votre projet se situe à Laxou, Malzéville ou Saint-Max,  aites vos démarches en ligne dès le 1er octobre 2021 !! Depuis le 18 octobre, les démarches peuvent également être réalisées sur Ludres et Nancy.

Ces communes associées à la Métropole du Grand Nancy vous proposent un service en ligne pour effectuer vos demandes d'autorisations d’urbanisme.
 Si votre projet se situe à Laxou ou Ludres ou Malzéville ou Nancy ou Saint-Max, vous pouvez réaliser depuis chez vous les démarches suivantes : 

-     les demandes de Certificats d’Urbanisme (CU) : démarche recommandée avant d'effectuer des demandes d'autorisations d'urbanisme  pour connaître les dispositions d’urbanisme qui s’y appliquent,

-   les demandes de Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) – démarche obligatoire si vous vendez votre bien situé dans une zone de préemption (la mairie doit pouvoir faire valoir son droit sur le bien et l'acquérir en priorité – généralement pour mener des opérations d’aménagement urbain).

Après cette phase expérimentale, ce service en ligne sera disponible progressivement sur l'ensemble des 20 communes de la Métropole du Grand Nancy et pour d'autres demandes plus complexes comme les permis de construire, les permis d'aménager, les permis de démolir, les déclarations préalables au plus tard le 1er janvier 2022. Cependant, vous pourrez toujours déposer votre dossier en mairie ou par voie postale.

 

Accéder au service en ligne

Pour déposer une demande en ligne, il suffit de créer un compte, de préparer en amont  les pièces du dossier.
Un guide d'utilisation est disponible, si besoin.

Accéder au service en ligne pour effectuer les démarches 

Les directions de l'urbanisme des mairies sont également disponibles pour vous aider.

Les guides ci-dessous vous accompagnent pas à pas dans vos démarches en ligne. A chacune de ces étapes, vous trouverez des aides à la saisie qui vont vous éclairer.

Infos pratiques

Services Urbanisme

Infos pratiques

Mairie de Nancy
1, place Stanislas
54000 SAINT MAX Cedex
Accueil du public du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Tél. : 03.83.85.32.70

Mairie de Saint-Max
37 avenue Carnot
BP 80109
54130 SAINT MAX Cedex
Accueil du public du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00
le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00
Tél. : 03.83.18.32.34

Mairie de Malzéville
11 rue Général de Gaulle
54220 MALZEVILLE
Accueil du public le lundi de 13h30 à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Tél: 03.83.29.43.78

Mairie de Laxou
3, Avenue Paul Déroulède
54520 LAXOU 
Accueil du public du lundi au vendredi
de 13h00 à 16h30.
Tél : 03.83.90.54.61

Mairie de Ludres
1, place Ferri de Ludre
54710 LUDRES
Accueil du public du mardi au vendredi de 8h00 à 12h00
Tél. : 03.83.26.14.23